Registrius

SAS ARTEC 64(ARTEC 64)

SIREN 792 446 197

Siège :
23 rue DES PHOCEENS, 13002 MARSEILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

SAS ARTEC 64 (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 792 446 197, dont le siège est situé à Marseille 2e (13002). Son activité principale relève du code NAF 74.90A (activité des économistes de la construction). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 5 000 €. Elle est dirigée par Pascale Anne Alexandra CLERGUE (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
74.99Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
792 446 197 00057
RCS
RCS Marseille 792 446 197
N° TVA intracommunautaire
FR 38 792 446 197
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Domiciliation
Siège domicilié chez PUZZLE MARSEILLE
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale74.90ALibérale non réglementée

    Activité des économistes de la construction

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .

    Source : comptes annuels ·

Comptes annuels1 exercice déposé

Bilan et compte de résultat

Chiffres clés

Exercice2020

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· MARSEILLEdepuis 2024
    23 rue DES PHOCEENS792 446 197 0005774.90A1 ou 2 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MARSEILLE 2 étab. · 1 actif
00016 19 traverse CHANTEFLEURIE
19 traverse CHANTEFLEURIE, MARSEILLE · actif du 2 avril 2013 au 22 octobre 2013
00057 23 rue DES PHOCEENS
23 rue DES PHOCEENS, MARSEILLE · actif du 31 janvier 2024 à aujourd'hui
AUBAGNE 3 étab.
00024 130 avenue DE LA RASCLAVE
130 avenue DE LA RASCLAVE, AUBAGNE · actif du 23 octobre 2013 au 26 avril 2015
00032 Route DE NAPOLLON
Route DE NAPOLLON, AUBAGNE · actif du 27 avril 2015 au 1 septembre 2019
00040 1120 route DE GEMENOS
1120 route DE GEMENOS, AUBAGNE · actif du 2 septembre 2019 au 30 janvier 2024

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège AUBAGNE : 3 MARSEILLE : 1 MARSEILLE : 15AUBAGNE +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
276 k €
Notifiés
en 2022

Principaux acheteurs

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 49169

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du , arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille

  2. Observation du greffeRCS · n° 10008

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du

  3. Transfert du siège
    AUBAGNE, 1120 route DE GEMENOS→MARSEILLE, 23 rue DES PHOCEENS
  4. Observation du greffeRCS · n° 40511

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du

  5. Observation du greffeRCS · n° 8696

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00194, date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    AUBAGNE, Route DE NAPOLLON→AUBAGNE, 1120 route DE GEMENOS
  2. Transfert du siège
    AUBAGNE, 130 avenue DE LA RASCLAVE→AUBAGNE, Route DE NAPOLLON
  3. Transfert du siège
    MARSEILLE, 19 traverse CHANTEFLEURIE→AUBAGNE, 130 avenue DE LA RASCLAVE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · de plan de redressement le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTEC 64
    Sigle
    ARTEC 64
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
    Siège
    Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20240241, annonce 2432 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
    Dénomination
    ARTEC 64
    Sigle
    ARTEC 64
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
    Siège
    Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20240185, annonce 2818 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTEC 64
    Sigle
    ARTEC 64
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
    Siège
    Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
    Référence
    BODACC A n° 20240146, annonce 4881 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).