SAS ARTEC 64(ARTEC 64)
SIREN 792 446 197
- Siège :
- 23 rue DES PHOCEENS, 13002 MARSEILLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
SAS ARTEC 64 (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 792 446 197, dont le siège est situé à Marseille 2e (13002). Son activité principale relève du code NAF 74.90A (activité des économistes de la construction). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 5 000 €. Elle est dirigée par Pascale Anne Alexandra CLERGUE (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 74.90AActivité des économistes de la constructionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
- Activité principale (NAF 2025)
- 74.99Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 792 446 197 00057
- RCS
- RCS Marseille 792 446 197
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 792 446 197Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Domiciliation
- Siège domicilié chez PUZZLE MARSEILLE
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale74.90ALibérale non réglementée
Activité des économistes de la construction
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatChiffres clés
| Exercice | 2020 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SWITCH TOWN Via Pascale Anne Alexandra CLERGUE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 276 k €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 2 marchés
- 138 k €
COMPLEXE SPORTIF DE LURIAN - REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS - VILLE DE SALON DE PROVENCE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
- Acheteur :
- COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
· 36 mois · Procédure adaptée · 13657 · CPV 71000000-8
- En groupement avec
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVARS, INGENIERIE 84
- 138 k €
COMPLEXE SPORTIF DE LURIAN - REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS - VILLE DE SALON DE PROVENCE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
- Acheteur :
- COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
· 36 mois · Procédure adaptée · 13657 · CPV 71000000-8
- En groupement avec
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVARS, LLA ARCHITECTES & ASSOCIES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 49169
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du , arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
- Observation du greffeRCS · n° 10008
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du
- Transfert du siègeAUBAGNE, 1120 route DE GEMENOS→MARSEILLE, 23 rue DES PHOCEENS
- Observation du greffeRCS · n° 40511
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 8696
Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00194, date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Voir les 3 changements plus anciens
- Transfert du siègeAUBAGNE, Route DE NAPOLLON→AUBAGNE, 1120 route DE GEMENOS
- Transfert du siègeAUBAGNE, 130 avenue DE LA RASCLAVE→AUBAGNE, Route DE NAPOLLON
- Transfert du siègeMARSEILLE, 19 traverse CHANTEFLEURIE→AUBAGNE, 130 avenue DE LA RASCLAVE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTEC 64
- Sigle
- ARTEC 64
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
- Siège
- Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240241, annonce 2432 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Dénomination
- ARTEC 64
- Sigle
- ARTEC 64
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
- Siège
- Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240185, annonce 2818 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTEC 64
- Sigle
- ARTEC 64
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
- Siège
- Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20240146, annonce 4881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dénomination
- ARTEC 64
- Sigle
- ARTEC 64
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité d'économiste de la construction et tous travaux ou études accessoires ou annexes à l'activité principale.
- Siège
- Alta Rocca - Bâtiment E.2/4, 1120 route Départementale de Gémenos, 13400 Aubagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230046, annonce 2584 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).