SAS ARTIFICE
SIREN 795 046 911
Siège : 7 rue CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 juillet 2021), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 septembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.63Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 795 046 911 00017
- RCS
- RCS Epinal 795 046 911
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 795 046 911Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SAS ARTIFICE
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 septembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 septembre 2112
Activité
Objet social
Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble
Activité déclarée
- Principale47.78CCommerciale
Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 03/12/2019. Plan arrêté le 27/07/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt du projet de répartition (08/10/2026).
Source : BODACC · 8 octobre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI BLEU EGEE · cessée Via Marina CAPPELLAZZI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 4754
En date du 30/05/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d’activité jusqu’au 30/07/2023 et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL
- 13 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 534
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE SAS ARTIFICE (SAS).
- 27 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 7726
En date du 27/07/2021, le tribunal de commerce d’Epinal a arrêté le plan de sauvegarde et a désigné la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL en qualité de commissaire a l'exécution du plan
- 3 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2398
En date du 02/03/2021, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public
- 16 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 3529
En date du 16/06/2020, jugement renouvelant la période d'observation
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 7655
En date du 03/12/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 3 décembre 2019 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 27 juillet 2021Dernier jugement : dépôt du projet de répartition (8 octobre 2026)
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 8 octobre 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 8 octobre 2026
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20260198, annonce 3717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 5 mars 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20240050, annonce 4472 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MIRA · 15 000 € · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 août 2023
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Achat par acte sous seing privé en date du 12/09/2023 - Propriété - jouissance : 01/08/2023 Prix : 15000 euros (incorporel : 5000 - corporel : 10000) Acte en date du 12/09/2023 enregistré au SPFE EPINAL 1 le 20/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00031247 référence 8804P01 A 01081 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont
- Publicité légale
- Le Paysan Vosgien, le 6 octobre 2023
- Oppositions
- Election de domicile : SCP LE CARRER-NAJEAN 7 Quartier de la Magdeleine 88000 Épinal pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE (en liquidation judiciaire)
- Siège et établissement principal
- 16 Quai des Bons-Enfants, 88000 Épinal achat, vente, courtage, négoce d'objets et œuvres d'arts, objets et produits artistiques, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités de prestations de services relevant du domaine du meuble Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
- Acquéreur
- MIRA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20230190, annonce 2023 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 30 mai 2023 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 30 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20230105, annonce 1908 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 27 juillet 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20210147, annonce 2548 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 11 septembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20200181, annonce 2700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 3 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 3 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20190237, annonce 4257 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 septembre 2013
- Début d'activité
- 6 septembre 2013
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Nom commercial
- SAS ARTIFICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : CAPPELLAZZI Marina
- Siège
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
- Etablissement principal
- 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130178, annonce 609 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).