Registrius

SAS ARTIFICE

SIREN 795 046 911

Siège : 7 rue CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 juillet 2021), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 septembre 2013
Activité principale (NAF)
47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.63Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
795 046 911 00017
RCS
RCS Epinal 795 046 911
N° TVA intracommunautaire
FR 82 795 046 911
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SAS ARTIFICE
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 septembre 2013
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 septembre 2112

Activité

Objet social

Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble

Activité déclarée

  • Principale47.78CCommerciale

    Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 03/12/2019. Plan arrêté le 27/07/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt du projet de répartition (08/10/2026).

    Source : BODACC · 8 octobre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSAS ARTIFICE· REMIREMONTdepuis 2013
    7 rue CHARLES DE GAULLE795 046 911 0001747.78C
  • Établissement· EPINALdepuis 2014
    16 quai DES BONS-ENFANTS795 046 911 0002547.78C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
REMIREMONT 1 étab. · 1 actif
00017 7 rue CHARLES DE GAULLE
SAS ARTIFICE, 7 rue CHARLES DE GAULLE, REMIREMONT · actif du 6 septembre 2013 à aujourd'hui
EPINAL 1 étab. · 1 actif
00025 16 quai DES BONS-ENFANTS
16 quai DES BONS-ENFANTS, EPINAL · actif du 20 mai 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège EPINAL : 1 REMIREMONT : 12EPINAL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4754

    En date du 30/05/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d’activité jusqu’au 30/07/2023 et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL

  2. 13 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 534

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/01/2022, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE SAS ARTIFICE (SAS).

  3. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7726

    En date du 27/07/2021, le tribunal de commerce d’Epinal a arrêté le plan de sauvegarde et a désigné la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL en qualité de commissaire a l'exécution du plan

  4. 3 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2398

    En date du 02/03/2021, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public

  5. 16 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3529

    En date du 16/06/2020, jugement renouvelant la période d'observation

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 3 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7655

    En date du 03/12/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 3 décembre 2019 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 27 juillet 2021
    Dernier jugement : dépôt du projet de répartition (8 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 8 octobre 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Date du jugement
    8 octobre 2026
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS ARTIFICE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Autres commerces de détail spécialisés divers
    Siège
    7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20260198, annonce 3717 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Date du jugement
    5 mars 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS ARTIFICE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Autres commerces de détail spécialisés divers
    Siège
    7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20240050, annonce 4472 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MIRA · 15 000 € · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 août 2023
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Achat par acte sous seing privé en date du 12/09/2023 - Propriété - jouissance : 01/08/2023 Prix : 15000 euros (incorporel : 5000 - corporel : 10000) Acte en date du 12/09/2023 enregistré au SPFE EPINAL 1 le 20/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00031247 référence 8804P01 A 01081 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont
    Publicité légale
    Le Paysan Vosgien, le 6 octobre 2023
    Oppositions
    Election de domicile : SCP LE CARRER-NAJEAN 7 Quartier de la Magdeleine 88000 Épinal pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SAS ARTIFICE (en liquidation judiciaire)
    Siège et établissement principal
    16 Quai des Bons-Enfants, 88000 Épinal achat, vente, courtage, négoce d'objets et œuvres d'arts, objets et produits artistiques, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités de prestations de services relevant du domaine du meuble Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
    Acquéreur
    MIRA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20230190, annonce 2023 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).