Registrius

SAS ATEL

SIREN 822 689 527

Siège : 28 avenue DU VAL DE L'EURE, 28630 FONTENAY-SUR-EURE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 juillet 2022), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 septembre 2016
Activité principale (NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.33G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
822 689 527 00031
RCS
RCS Chartres 822 689 527
N° TVA intracommunautaire
FR 11 822 689 527
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ATEL
Capital social
31 500 €
Date d'immatriculation
22 septembre 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 septembre 2115
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules.

Activité déclarée

  • Principale49.32ZCommerciale

    Entretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 14/01/2021. Plan arrêté le 18/07/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (31/08/2023).

    Source : BODACC · 31 août 2023 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −125 k€ au 31/12/2021 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-58,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-58,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 45,2 % · la moitié des entreprises entre 17,5 % et 73,6 %

Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2021

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -125 k €
    20172018201920202021
  • Dettes financières
    109 k €-1,8 %
    20172018201920202021
  • Trésorerie
    29,1 k €
    20172018201920202021
Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017 · 16 mois
Bilan
Capital social31,5 k €31,5 k €31,5 k €31,5 k €31,5 k €
Capitaux propres-125 k €-118 k €-7 445 €-7 503 €-141,3 %18,2 k €
Total du bilan213 k €+18,2 %180 k €-15,7 %214 k €+4,1 %205 k €+7,3 %191 k €
Dettes338 k €299 k €221 k €213 k €173 k €
dont dettes financières109 k €111 k €36,5 k €50,2 k €64,4 k €
Trésorerie29,1 k €-1 025 €1 734 €38,8 k €32,4 k €
Ratios
Autonomie financière-58,5 %-65,6 %-3,5 %-3,7 %9,5 %
Endettement financier————354,5 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· FONTENAY-SUR-EUREdepuis 2019
    28 avenue DU VAL DE L'EURE822 689 527 0003149.32Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CHARTRES 1 étab.
00023 8 rue FRANCIS VOVELLE
8 rue FRANCIS VOVELLE, CHARTRES · actif du 14 octobre 2016 au 30 juin 2019
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 1 étab.
00015 14 avenue CHARLIE CHAPLIN
14 avenue CHARLIE CHAPLIN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · actif du 22 septembre 2016 au 13 octobre 2016
FONTENAY-SUR-EURE 1 étab. · 1 actif
00031 28 avenue DU VAL DE L'EURE
28 avenue DU VAL DE L'EURE, FONTENAY-SUR-EURE · actif du 1 juillet 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège CHARTRES : 1 FONTENAY-SUR-EURE : 12SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCHARTRES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/009149

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 31/08/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2023 à 21 Heures. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 31/08/2023

  2. 18 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/008022

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/07/2022 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres

  3. 6 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/000197

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/07/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 8 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/007237

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 14 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000349

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/11/2020

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 13 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/002177

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 04/07/2019.

  2. 1 juillet 2019
    Transfert du siège
    CHARTRES, 8 rue FRANCIS VOVELLE→FONTENAY-SUR-EURE, 28 avenue DU VAL DE L'EURE
  3. 18 janvier 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.20A→49.32Z
  4. 23 novembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.32Z→45.20A
  5. 14 octobre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→49.32Z
  6. 14 octobre 2016
    Transfert du siège
    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 14 avenue CHARLIE CHAPLIN→CHARTRES, 8 rue FRANCIS VOVELLE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 14 janvier 2021 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 18 juillet 2022
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (31 août 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 31 août 2023 · Tribunal de Commerce de Chartres
    Date du jugement
    31 août 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SAS ATEL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
    Siège
    28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC A n° 20230175, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 18 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Chartres
    Date du jugement
    18 juillet 2022
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
    Dénomination
    SAS ATEL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
    Siège
    28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC A n° 20220141, annonce 2565 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 février 2022 · Tribunal de Commerce de Chartres
    Date du jugement
    2 février 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS ATEL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
    Siège
    28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC A n° 20220030, annonce 3339 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).