SAS ATEL
SIREN 822 689 527
Siège : 28 avenue DU VAL DE L'EURE, 28630 FONTENAY-SUR-EURE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 juillet 2022), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 22 septembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.33G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 822 689 527 00031
- RCS
- RCS Chartres 822 689 527
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 822 689 527Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ATEL
- Capital social
- 31 500 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 septembre 2115
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules.
Activité déclarée
- Principale49.32ZCommerciale
Entretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 14/01/2021. Plan arrêté le 18/07/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (31/08/2023).
Source : BODACC · 31 août 2023 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−125 k€ au 31/12/2021 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-58,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-58,5 %
Médiane du secteur : 45,2 % · la moitié des entreprises entre 17,5 % et 73,6 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2021
Chiffres clés
- Capitaux propres-125 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières109 k €-1,8 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie29,1 k €
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 · 16 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 31,5 k € | 31,5 k € | 31,5 k € | 31,5 k € | 31,5 k € |
| Capitaux propres | -125 k € | -118 k € | -7 445 € | -7 503 €-141,3 % | 18,2 k € |
| Total du bilan | 213 k €+18,2 % | 180 k €-15,7 % | 214 k €+4,1 % | 205 k €+7,3 % | 191 k € |
| Dettes | 338 k € | 299 k € | 221 k € | 213 k € | 173 k € |
| dont dettes financières | 109 k € | 111 k € | 36,5 k € | 50,2 k € | 64,4 k € |
| Trésorerie | 29,1 k € | -1 025 € | 1 734 € | 38,8 k € | 32,4 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | -58,5 % | -65,6 % | -3,5 % | -3,7 % | 9,5 % |
| Endettement financier | — | — | — | — | 354,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SAS ANGES MOBILITE Via Angelique Daisy TORCHEUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social49.32Z—1 juillet 2019822 689 527 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 août 2023Observation du greffeRCS · n° F23/009149
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 31/08/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2023 à 21 Heures. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 31/08/2023
- 18 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/008022
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/07/2022 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres
- 6 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° F22/000197
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/07/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 8 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/007237
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 14 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000349
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/11/2020
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/002177
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 04/07/2019.
- 1 juillet 2019Transfert du siègeCHARTRES, 8 rue FRANCIS VOVELLE→FONTENAY-SUR-EURE, 28 avenue DU VAL DE L'EURE
- 18 janvier 2017Changement d'activité principale (NAF)45.20A→49.32Z
- 23 novembre 2016Changement d'activité principale (NAF)49.32Z→45.20A
- 14 octobre 2016Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→49.32Z
- 14 octobre 2016Transfert du siègeSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 14 avenue CHARLIE CHAPLIN→CHARTRES, 8 rue FRANCIS VOVELLE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 14 janvier 2021 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 18 juillet 2022Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (31 août 2023)
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 31 août 2023 · Tribunal de Commerce de Chartres
- Date du jugement
- 31 août 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SAS ATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
- Siège
- 28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20230175, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 18 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Chartres
- Date du jugement
- 18 juillet 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
- Dénomination
- SAS ATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
- Siège
- 28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20220141, annonce 2565 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 février 2022 · Tribunal de Commerce de Chartres
- Date du jugement
- 2 février 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ATEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
- Siège
- 28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Référence
- BODACC A n° 20220030, annonce 3339 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 14 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SAS ATEL
- Enseigne
- Atel
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. achat, vente et location de véhicules.
- Siège
- 28 avenue du Val de l'Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20210015, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Frédéric LENCOU · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Début d'activité
- 23 novembre 2016
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité Acte SSP du 07/10/2016 enregistré le 13/10/2016 bordereau n°2016/951 case n°10 - Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue du Faubourg la Grappe 28000 CHARTRES
- Oppositions
- Maître Mathilde PUYENCHET 38, boulevard de la Courtille 28000 Chartres- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SAS ATEL
- Nom commercial
- ATEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 23 000 €
- Administration
- Président : TORCHEUX Angélique, Daisy
- Siège
- Zup de la Madeleine, 8 rue Francis Vovelle, 28000 Chartres
- Etablissement principal
- Zup de la Madeleine, 8 rue Francis Vovelle, 28000 Chartres Entretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris Origine : Création
- Etablissement principal
- Zup de la Madeleine, 8 rue Francis Vovelle, 28000 Chartres Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Frédéric LENCOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20160240, annonce 191 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Immatriculation
- 17 novembre 2016
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAS ATEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 23 000 €
- Administration
- Président : TORCHEUX Angélique, Daisy
- Siège
- Zup de la Madeleine, 8 rue Francis Vovelle, 28000 Chartres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20160231, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité..
- Dénomination
- SAS ATEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 23 000 €
- Administration
- Président : TORCHEUX Angélique Daisy Directeur général : KOUMAH Komlan
- Siège
- 14 avenue Charlie Chaplin, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20160192, annonce 1192 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).