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Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2025

SAS BA-BAT-SUD

SIREN 804 301 133

Dernier siège : 6 rue DES CHARRONS, 31700 BLAGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2014
Date de cessation
15 septembre 2025
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
804 301 133 00018
RCS
RCS Toulouse 804 301 133
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
4 septembre 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 septembre 2113
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Prestations d'ingénierie bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics.

Activité déclarée

  • Principale71.12BLibérale non réglementée

    Ingénierie, études techniques

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2025.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 428 562 649
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Eric Christian Emile Auguste RENAULT Directeur général ?–2023
Eric Christian Emile Auguste RENAULT · Directeur général · début inconnu → 2 juillet 2023
BA BAT Président ?–…
BA BAT · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BA BAT
    Dirigée par Bernard KRZYZAK (Président), Bertrand Yvon ROBIDET (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BLAGNAC2014 – 2025
    6 rue DES CHARRONS804 301 133 0001871.12B1 changement ▾
    1. 31 juillet 2023N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
BLAGNAC : 1 établissement, fermé (siège)BLAGNAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
133 k €
Notifiés
en 2022

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 31 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/037312

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 04/07/2023

  3. 2 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/028609

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 19/10/2015.

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 31 juillet 2023 · close le 15 septembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    15 septembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    B.A. BAT SUD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Prestations d'ingénierie bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
    Siège
    6 rue des Charrons, 31700 Blagnac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250188, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 27 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    27 mai 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    B.A. BAT SUD
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    prestations d'ingénierie, bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics
    Siège
    6 rue des Charrons, 31700 Blagnac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240104, annonce 2338 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    7 mars 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    B.A. BAT SUD
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    prestations d'ingénierie, bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics
    Siège
    6 rue des Charrons, 31700 Blagnac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240063, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).