SAS BRAMAEL
SIREN 949 907 273
Dernier siège : 13 impasse DES ALOUETTES, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 mars 2023
- Date de cessation
- 21 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11J
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 949 907 273 00013
- RCS
- RCS le Havre 949 907 273
- Capital social
- 50 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- 21 novembre 2025
- Radiation
- 21 novembre 2025
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et dans tous pays l'exploitation de restaurants, brasseries, cafés, bars, salon de thé, pubs et autres activités de restauration sur place, ainsi que la vente à emporter. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/11/2025.
Source : SIRENE · 21 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SARL ELBRAMA Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia David COURRILLAUD
- DAVID COURRILLAUD · cessée Via David COURRILLAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—15 mars 2023fermé le 21 novembre 2025949 907 273 00013
- Établissement Fermé56.10C0 salarié15 mai 2023fermé le 21 novembre 2025949 907 273 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 novembre 2025Cessation de l'activité
- 21 novembre 2025Observation du greffeRCS
Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre en date du 21/11/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 21 novembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 21 novembre 2025Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques du Havre en date du 21/11/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 2 août 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 02/08/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/04/2024
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juin 2023Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité
- 15 mai 2023Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10C
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 août 2024 · close le 21 novembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 novembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Date du jugement
- 21 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la société a pour objet, en france et dans tous pays l'exploitation de restaurants, brasseries, cafés, bars, salon de thé, pubs et autres activités de restauration sur place, ainsi que la vente à emporter. toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement
- Siège
- 13 impasse des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20250229, annonce 3526 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BC LE HAVRE · 45 000 € · Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 18 février 2025
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Impasse des Alouettes 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Quai Frissard 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Chez Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, mandataire liquidateur
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Etablissement principal
- 70 Quai Frissard, 76600 Le Havre La société a pour objet la fourniture pour une consommation sur place, à emporter, ou livrée de sandwichs et d'autres aliments et boissons alcoolisées et non alcoolisées ;-L'achat, la vente, la prise de bail, la mise en location ou location-gérance, la présidence, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toute entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;-Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.-La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR
- Acquéreur
- BC LE HAVRE
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20250118, annonce 1496 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 2 août 2024 · Tribunal de Commerce du Havre
- Date du jugement
- 2 août 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la société a pour objet, en france et dans tous pays l'exploitation de restaurants, brasseries, cafés, bars, salon de thé, pubs et autres activités de restauration sur place, ainsi que la vente à emporter. toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement
- Siège
- 13 impasse des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20240155, annonce 4076 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 31/05/2023Tribunal de Commerce du Havre
- Début d'activité
- 15 mai 2023
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 13 Impasse Des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20230114, annonce 2322 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede BAGEL CHEF · 700 000 € · Tribunal de Commerce du Havre
- Début d'activité
- 15 mai 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 15/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 23/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Quai Frissard 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Impasse des Alouettes 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Actu.fr, le 31 mai 2023
- Oppositions
- Au fonds vendu et par correspondance au cabinet de Me Rémi BALMANN avocat gérant de la SCP D, M & D 147 rue de Rennes 75006 Paris
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 13 Impasse Des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer
- Etablissement secondaire
- 70 Quai Frissard, 76600 Le Havre Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 EUR
- Précédent propriétaire
- BAGEL CHEF
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230104, annonce 2508 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce du Havre
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- SAS BRAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : COURRILLAUD David nom d'usage : COURRILLAUD. Directeur général : STEFANAKOVA Jana nom d'usage : COURRILLAUD
- Siège
- 13 Impasse Des Alouettes, 76930 Octeville-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230056, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).