Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SAS C'BAT

SIREN 440 338 895

Dernier siège :
LES GOUVERNAUX, 26120 CHABEUIL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SAS C'BAT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 338 895, dont le siège était situé à Chabeuil (26120). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 338 895 00012
RCS
RCS Romans 440 338 895
Date d'immatriculation
Dissolution
Clôture de la liquidation
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHABEUIL2002 – 2008
    LES GOUVERNAUX440 338 895 0001270.10Z5 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
    5. Devient employeur
  • Établissement Fermé· MALISSARD2005 – 2008
    Quartier DE LA FORET440 338 895 0002041.20A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CHABEUIL 1 étab.
00012 LES GOUVERNAUX
LES GOUVERNAUX, CHABEUIL · actif du 4 janvier 2002 au 29 avril 2008
MALISSARD 1 étab.
00020 Quartier DE LA FORET
Quartier DE LA FORET, MALISSARD · actif du 1 janvier 2005 au 29 avril 2008

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CHABEUIL : 1 MALISSARD : 12CHABEUIL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→43.12A
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    BG CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MADONNA,CX LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MADONNA

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SAS C'BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
    Siège
    quartier les Gouvernaux, 26120 Chabeuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140248, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS C'BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
    Siège
    quartier les Gouvernaux, 26120 Chabeuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20110129, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS C'BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
    Siège
    quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20100056, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).