SAS C'BAT
SIREN 440 338 895
- Dernier siège :
- LES GOUVERNAUX, 26120 CHABEUIL
SAS C'BAT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 338 895, dont le siège était situé à Chabeuil (26120). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 338 895 00012
- RCS
- RCS Romans 440 338 895
- Date d'immatriculation
- Dissolution
- Clôture de la liquidation
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DISTRIBUTION TECHNIQUE NOUVELLE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Martine Georgette PRADEL
- LAGALY Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Martine Georgette PRADEL
- TROIS PIERRE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Martine Georgette PRADEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé440 338 895 0001270.10Z—fermé leLES GOUVERNAUX, 26120 CHABEUILSiègeSiège social Fermé· CHABEUIL2002 – 2008LES GOUVERNAUX440 338 895 0001270.10Z5 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé440 338 895 0002041.20A—fermé leQuartier DE LA FORET, 26120 MALISSARDÉtablissement Fermé· MALISSARD2005 – 2008Quartier DE LA FORET440 338 895 0002041.20A1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→43.12A
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MADONNA,CX LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS MADONNA
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140248, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20110129, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20100056, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090250, annonce 1610 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090085, annonce 1552 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090085, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090085, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- Dénomination
- SAS C'BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de bâtiment et travaux publics.
- Siège
- quartier les Gouvernaux, 26120 CHABEUIL
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20080088, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).