SAS CEMA CONSTRUCTION
SIREN 808 893 036
- Dernier siège :
- LOCAL 4, 26 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
SAS CEMA CONSTRUCTION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 808 893 036, dont le siège était situé à Gratentour (31150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.91A (travaux de charpente). Son capital social est de 500 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 808 893 036 00026
- RCS
- RCS Toulouse 808 893 036
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
Activité
Objet social
Travaux de maçonnerie, charpente, couverture.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI M.C.D Via Celine MACHADO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeCEMA CONSTRUCTION Fermé808 893 036 0002643.91A—fermé leLOCAL 4, 26 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOURSiègeCEMA CONSTRUCTION Fermé· GRATENTOUR2016 – 2019LOCAL 4808 893 036 0002643.91A
- CEMA CONSTRUCTION Fermé808 893 036 0001843.91A—fermé leCS 21531, 9 rue DE SEBASTOPOL, 31000 TOULOUSECEMA CONSTRUCTION Fermé· TOULOUSE2015 – 2016CS 21531808 893 036 0001843.91A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Transfert du siègeTOULOUSE, 9 rue DE SEBASTOPOL→GRATENTOUR, 26 rue DE LA GRAVETTE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SAS CEMA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Local 4, 26 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200041, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du , la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATENTOUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 808 893 036, et la société PROJET MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 823 631 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION, par la société PROJET MATERIAUX. La société PROJET CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 116 322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 923 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à 3 399 euros. La société SAS CEMA CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 95 689 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 132 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à -17 442 euros. En rémunération de ces apports et selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, 256 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROJET MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital social de 2 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 189 440 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 1 000 actions de la société PROJET CONSTRUCTION, et 250 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 6 actions de la société SAS CEMA CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROJET MATERIAUX. Les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le . Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS CEMA CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 €
- Siège
- Local 4., 26 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190181, annonce 594 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).