SAS CHARMOY
SIREN 407 655 224
Dernier siège : 138 rue GAL DE GAULLE, 10340 LES RICEYS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 avril 1996
- Date de cessation
- 29 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 407 655 224 00019
- RCS
- RCS Troyes 407 655 224
- Capital social
- 16 500 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 juin 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans
- Radiation
- 27 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/12/2017.
Source : SIRENE · 29 décembre 2017
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 78,7 %.
Solidité
Autonomie financière79 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
78,7 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres19,0 M €+1,3 %
- Trésorerie200 €-67,5 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Capital social | 16,5 M € | 16,5 M € |
| Capitaux propres | 19,0 M €+1,3 % | 18,7 M € |
| Total du bilan | 24,1 M €+1,2 % | 23,8 M € |
| Dettes | 5,1 M € | 5,1 M € |
| dont dettes financières | — | 14 € |
| Trésorerie | 200 € | 615 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | 78,7 % | 78,6 % |
| Endettement financier | — | 0,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne moraleIGECCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- LANSON-BCC Via Philippe Jules Georges BAIJOT, Bruno Remi PAILLARD
- BELLE ISLE Via Philippe Jules Georges BAIJOT
- BP PROVENCE SELECT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Remi PAILLARD
- BRUNO PAILLARD Via Bruno Remi PAILLARD
- CHAMPAGNE DE VENOGE Via Bruno Remi PAILLARD
- CHAMPAGNE ET TRANSMISSION Via Philippe Jules Georges BAIJOT
- DE NAUROY Via Bruno Remi PAILLARD
- DOMAINE BLANDIN Via Christophe Xavier ROQUES
- DOMAINE RENE JARDIN Via Bruno Remi PAILLARD
- DOMAINE VERRON Via Christophe Xavier ROQUES
- GODEFROY Via Philippe Jules Georges BAIJOT
- GRANDE VALLEE PATRIMOINE Via Philippe Jules Georges BAIJOT
- M-L BAIJOT Via Philippe Jules Georges BAIJOT
- MOISSONS IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS Via Bruno Remi PAILLARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé407 655 224 0001964.20Z—30 avril 1996fermé le 29 décembre 2017138 rue GAL DE GAULLE, 10340 LES RICEYSSiègeSiège social Fermé· LES RICEYS1996 – 2017138 rue GAL DE GAULLE407 655 224 0001964.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1009
Radiation du RCS le 27/02/2018 avec effet au 29/12/2017 Fusion absorption par la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET (316 619 790 RCS Troyes) avec effet rétroactif au 01/01/2017.
- 29 décembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→64.20Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSA CHARMOY→SAS CHARMOY
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- SAS CHARMOY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 138 rue du Général de Gaulle, 10340 Les Riceys
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20180052, annonce 188 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Sociétés ayant participer au projet de fusion - MAISON ALEXANDRE BONNET Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 ⬠Siège social : 138 Rue du Général de Gaulle 10340 LES RICEYS 316 619 790 RCS TROYES - CHARMOY Société par actions simplifiée au capital de 16 500 000 ⬠Siège social : 138 rue du Général de Gaulle 10340 LES RICEYS RCS TROYES 407 655 224 Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 novembre 2017, la société MAISON ALEXANDRE BONNET, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 â¬, dont le siège social est situé 138 Rue du Général de Gaulle, 10340 LES RICEYS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 619 790 RCS TROYES, et la société CHARMOY Société par Actions Simplifiée au capital de 16 500 000 â¬, dont le siège social est situé 138 Rue du Général de Gaulle, 10340 LES RICEYS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 655 224 RCS TROYES, ont établi le projet de leur fusion. La Société CHARMOY serait absorbée par la Société MAISON ALEXANDRE BONNET. En conséquence, seraient transférés à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CHARMOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société CHARMOY devant être dévolue à la Société MAISON ALEXANDRE BONNET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des Sociétés CHARMOY et MAISON ALEXANDRE BONNET clôturés au 31 décembre 2016 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la SAS CHARMOY et la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la SAS CHARMOY seraient transférés à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2016 et de la situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017 de la SAS CHARMOY, la totalité de l'actif de la Société CHARMOY, évalué à 24 142 398,24 â¬, et la totalité du passif de la Société CHARMOY, évalué à 5 147 230,22 â¬, seraient transférés par la SAS CHARMOY à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS CHARMOY à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET serait de 18 995 168,02 â¬. La SAS CHARMOY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération ayant approuvé l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS CHARMOY depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. La parité de fusion serait de 1 078 006 actions de la SAS CHARMOY pour 4 000 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, soit un ratio d'échange de 49 actions de la SAS CHARMOY pour une action de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS CHARMOY, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 8 242 875 ⬠pour le porter de 1 500 000 ⬠à 9 742 875 ⬠par l'émission de 21 981 actions nouvelles d'une valeur nominale de 375 ⬠chacune. Il est prévu que ces 21 981 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la SAS CHARMOY par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 10 752 293,02 â¬, compte tenu du nombre d'actions émises de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Toutefois, la SAS CHARMOY est propriétaire de 3 994 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 994 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 3 994 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 3 994 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET détenues par la SAS CHARMOY au résultat de la fusion, soit 4 324 826 ⬠et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 994 actions, soit 1 497 750 â¬, différence égale à 2 827 076 â¬, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 7 925 271,02 â¬. Le cas échéant, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET pourrait : - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la SAS CHARMOY ; - prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ; - prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. La SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procéderait également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 308,98 ⬠qui serait attribuée à l'associé unique de la SAS CHARMOY. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de TROYES en date du 17 novembre 2017 pour la SAS CHARMOY, - au greffe du tribunal de commerce de TROYES en date du 17 novembre 2017 pour la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le président
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS CHARMOY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 500 000 €
- Siège
- 138 rue du Général de Gaulle, 10340 Les Riceys
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170225, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).