SAS CHAUSSEE
SIREN 428 855 670
- Siège :
- 46 rue DE LA METAIRIE NEUVE, 22200 SAINT-AGATHON
SAS CHAUSSEE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 428 855 670, dont le siège est situé à Saint-Agathon (22200). Son activité principale relève du code NAF 46.49Z (commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques). Son capital social est de 15 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3 258 712 € et un bénéfice net de 353 349 €. Elle est dirigée par O BREURS CHAOSER (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (22)
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.49Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 428 855 670 00058
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 428 855 670
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 428 855 670Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BUREAU VALLEE
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale47.62ZCommerciale
Papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation du matériel de bureau.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
7 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2019, SAS CHAUSSEE a réalisé 3,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 353 k €. Sa marge nette est de 10,8 %, son autonomie financière est de 71,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 15 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 10,84 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
10,8 %
Solidité
Autonomie financière72 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
71,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 15 jours en moyenne.
15 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2018 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires3,3 M €+5,9 %
- Excédent brut d'exploitation615 k €+26,8 %
2017 2018 2019 - Résultat net353 k €+10,7 %
2017 2018 2019 - Capitaux propres1,4 M €+1,8 %
2017 2018 2019 - Dettes financières96,5 k €-19,5 %
2017 2018 2019 - Trésorerie728 k €+3,6 %
2017 2018 2019
| Exercice | 2019 | 2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 3,3 M €+5,9 % | 3,1 M €-9,7 % | 3,4 M € |
| Valeur ajoutée | 866 k € | 808 k € | 826 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 615 k €+26,8 % | 484 k €+16,2 % | 417 k € |
| Charges de personnel | 245 k € | 328 k € | 398 k € |
| Résultat d'exploitation | 503 k €+12,6 % | 446 k €-12,7 % | 511 k € |
| Résultat financier | 4 734 € | 7 417 € | 12,9 k € |
| Résultat exceptionnel | 2 005 € | 2 987 € | -44,0 k € |
| Résultat net | 353 k €+10,7 % | 319 k €-3,4 % | 330 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 15,0 k € | 15,0 k € | 15,0 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €+1,8 % | 1,3 M €+1,4 % | 1,3 M € |
| Total du bilan | 1,9 M €-1,3 % | 1,9 M €+2,8 % | 1,9 M € |
| Dettes | 530 k € | 579 k € | 546 k € |
| dont dettes financières | 96,5 k € | 120 k € | 41,1 k € |
| Trésorerie | 728 k € | 702 k € | 453 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 18,9 % | 15,7 % | 12,2 % |
| Marge d'exploitation | 15,4 % | 14,5 % | 15,0 % |
| Marge nette | 10,8 % | 10,4 % | 9,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 26,1 % | 24,0 % | 25,2 % |
| Autonomie financière | 71,8 % | 69,7 % | 70,6 % |
| Endettement financier | 7,1 % | 9,0 % | 3,1 % |
| Délai clients | 15 j | 15 j | 17 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- SCI DE LA VILLENEUVE Via O BREURS CHAOSER
- SCI GTO Via O BREURS CHAOSER
- YAGE II Via O BREURS CHAOSER
- YAJE Via O BREURS CHAOSER
- YAJE STAGATH IV Via O BREURS CHAOSER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- O BREURS CHAOSER Dirigée par Yann Francois Emile CHAUSSEE (Gérant), Jeremie CHAUSSEE (Gérant)
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)47.62Z→46.49Z
- Changement de dénominationSARL CHAUSSEE→SAS CHAUSSEE
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)46.69B→47.62Z
Voir les 6 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)47.62Z→46.69B
- Transfert du siègeSAINT-AGATHON, 49 rue DE LA METAIRIE NEUVE→SAINT-AGATHON, 46 rue DE LA METAIRIE NEUVE
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au . Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)51.8H (NAFRev1)→47.62Z
- Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAF1993)→51.8H (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4R (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Descriptif
- SAS CHAUSSEE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 46 Rue de la Métairie Neuve – 22200 SAINT AGATHON 428 855 670 RCS SAINT BRIEUC SARL CHAUSSEE LANGUEUX Société à responsabilité limitée au capital de 85 000 €uros Siège social : 8 rue Ambroise Paré – 22360 LANGUEUX 818 995 110 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANGUEUX, sus-désignées, ont établi le , un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime de l’article 210 A du Code général des Impôts, une demande d’agrément a été formulée auprès des services fiscaux conformément à l’article 210 B du Code général des Impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société SAS CHAUSSEE ferait apport à la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX de sa branche d’activité de « papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériel de bureau » exploitée à titre d’établissement principal à LANGUEUX (22360), 8 rue Ambroise Paré 3. Les comptes des sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANGUEUX, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et ceux qui le seront au , date d’effet juridique et fiscal de l’opération envisagée. L’apport partiel ayant un effet différé au . 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable au . Néanmoins, et compte tenu du fait que dans l’hypothèse d’un apport qui serait consenti sur les bases de la valeur nette comptable, l’actif net ainsi apporté serait insuffisant pour permettre la libération du capital social de la société bénéficiaire des apports, et par application de la dérogation prévue aux articles 743 et suivants du Plan Comptable Général, les apports seront réalisés d’après la valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur totale des biens et droits apportés estimée à 3 157 128,46 euros, et des éléments de passif pris en charge égal à 173,40 €uros, soit un actif net apporté s’élevant à 3 156 955,06 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAS CHAUSSEE, il sera attribué à la société SAS CHAUSSEE 170 369 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, numérotées de 85 001 à 255 369, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par la Société SAS CHAUSSEE s'élevant à 3 156 955,06 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX s'élevant à 170 369 €uros, la différence représentant un montant de 2 986 586,06 €uros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SARL CHAUSSEE LANGUEUX, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, fiscalement et comptablement avec un effet différé au En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société SARL CHAUSSEE LANGUEUX. 7. L'apport consenti par la société SAS CHAUSSEE ne deviendrait définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAS CHAUSSEE sera solidairement tenue avec la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de la société SAS CHAUSSEE et de la société SARL CHAUSSEE LANGUEUX, le . Pour avis Le Président de SAS CHAUSSEE Le Gérant de SARL CHAUSSEE LANGUEUX
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- SAS CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Référence
- BODACC A n° 20260012, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Descriptif
- SAS CHAUSSEE Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 46 Rue de la Métairie Neuve – 22200 SAINT AGATHON 428 855 670 RCS SAINT BRIEUC SARL CHAUSSEE LANNION Société à responsabilité limitée au capital de 85 000 €uros Siège social : rue Saint Pierre – 22300 LANNION 809 893 183 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANNION, sus-désignées, ont établi le , un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime de l’article 210 A du Code général des Impôts, une demande d’agrément a été formulée auprès des services fiscaux conformément à l’article 210 B du Code général des Impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société SAS CHAUSSEE ferait apport à la société SARL CHAUSSEE LANNION de sa branche d’activité de « papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériel de bureau » exploitée à titre d’établissement principal à LANNION (22300), rue Saint Pierre. 3. Les comptes des sociétés SAS CHAUSSEE et SARL CHAUSSEE LANNION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et ceux qui le seront au , date d’effet juridique et fiscal de l’opération envisagée. L’apport partiel ayant un effet différé au . 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable . Néanmoins, et compte tenu du fait que dans l’hypothèse d’un apport qui serait consenti sur les bases de la valeur nette comptable, l’actif net ainsi apporté serait insuffisant pour permettre la libération du capital social de la société bénéficiaire des apports, et par application de la dérogation prévue aux articles 743 et suivants du Plan Comptable Général, les apports seront réalisés d’après la valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur totale des biens et droits apportés estimée à 2 860 720,25 euros, et des éléments de passif pris en charge égal à 0 €uro, soit un actif net apporté s’élevant à 2 860 720,25 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAS CHAUSSEE, il sera attribué à la société SAS CHAUSSEE 123 466 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, numérotées de 85 001 à 208 466, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par la Société SAS CHAUSSEE s'élevant à 2 860 720,25 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société SARL CHAUSSEE LANNION s'élevant à 123 466 €uros, la différence représentant un montant de 2 737 254,25 €uros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SARL CHAUSSEE LANNION, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société SARL CHAUSSEE LANNION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, fiscalement et comptablement avec un effet différé au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société SARL CHAUSSEE LANNION. 7. L'apport consenti par la société SAS CHAUSSEE ne deviendrait définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAS CHAUSSEE sera solidairement tenue avec la société SARL CHAUSSEE LANNION des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC au nom de la société SAS CHAUSSEE et de la société SARL CHAUSSEE LANNION, le . Pour avis Le Président de SAS CHAUSSEE Le Gérant de SARL CHAUSSEE LANNION
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- SAS CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Référence
- BODACC A n° 20260012, annonce 689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MGA AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SAS CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : O BREURS CHAOSER
- Activité
- Papeterie, fournitures de bureaux, mobilier de bureau, fournitures scolaires, librairie, informatique, jeux éducatifs, entretien et réparation du matériel de bureau.
- Siège
- 46 Rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20210217, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · SARL CHAUSSEE → SAS CHAUSSEE
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · O BREURS CHAOSER, président
- Sortie · CHAUSSEE Yann, gérant
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC- Dénomination
- SAS CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : O BREURS CHAOSER (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20190078, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CHAUSSEE Jérémie, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SARL CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CHAUSSEE Yann Gérant : CHAUSSEE Jérémie Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20160038, annonce 431 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 46 rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Dénomination
- SARL CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 46 rue de la Métairie Neuve, 22200 Saint-Agathon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20160038, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SARL CHAUSSEE
- Etablissement principal
- rue Saint-Pierre, 22300 Lannion Exploitation d'un fonds de commerce de négoce en papeterie,fournitures de bureau,fournitures scolaires,librairie,informatique, travaux manuels, jeux éducatifs, entretien et réparation de matériels de bureaux Origine : Prise en location-gérance
- Acquéreur
- SARL CHAUSSEE LANNION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20150058, annonce 281 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SARL CHAUSSEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : CHAUSSEE Yann Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier, Michel, Alain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20100100, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).