Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2017Radiée du registre le 30 décembre 2017

SAS DU BARRAGE

SIREN 509 907 440

Dernier siège : 2 rue DU BARRAGE, 39200 SAINT-CLAUDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
25 novembre 2008
Date de cessation
30 décembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
509 907 440 00010
RCS
RCS Lons-le-Saunier 509 907 440
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
12 janvier 2009
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 11 janvier 2059
Mise en sommeil
30 décembre 2017
Radiation
30 décembre 2017

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2017.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2017
Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS · Gérant · début inconnu → 5 novembre 2017
Autre fonction ?–…
Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Charles Gabriel DUBOIS Autre fonction ?–…
Jacques Charles Gabriel DUBOIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-CLAUDE2008 – 2017
    2 rue DU BARRAGE509 907 440 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CLAUDE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-CLAUDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000682

    Radiation en date du 07/02/2018 par suite de fusion absorption par : - SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY 228 Rue de Dole 25000 BESANCON, 532 981 305 RCS GTC Besançon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/12/2017

  2. 30 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 24 août 2017
    Changement de dénomination
    SCI DU BARRAGE→SAS DU BARRAGE
  4. 24 août 2017
    Changement de forme juridique
    SCI→SAS

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SAS DU BARRAGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    2 rue du Barrage, 39200 Saint-Claude
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20180029, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS AU BODACC DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS DU BARRAGE, SAS au capital de 5 000 €, sise 2 rue du Barrage, 39200 SAINT CLAUDE, immatriculée sous le n° 509 907 440 RCS LONS LE SAUNIER, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 € sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS DU BARRAGE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS DU BARRAGE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 502 731 €, à charge de la totalité de son passif, soit 187 734 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 314 997 €. En rémunération de cet apport net, 1 500 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1 500 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 313 497 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 1 action de la société SAS DU BARRAGE. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour les sociétés DIJON IMMO SAINT EXUPERY, CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES - CDA, SAS MOGANE, DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS, SAS DU SAUGET, SAS DE L'ARSENAL, LOUHANS IMMOBILIER, NOUVEL HORIZON, DUBOIS PLANOISE, CHENOVE IMMOBILIER, LES CHARMES D'AMONT, CHAMPAGNOLE IMMOBILIER, PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES, SAS L'HORIZON le 21 novembre 2017, le 21 novembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour les sociétés SAS DU BARRAGE et SAS ETABLES et le 21 novembre 2017 au greffe du tribunal de commerce de VESOUL pour la société DUBOIS TECHNOLOGIA. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SAS DU BARRAGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    2 rue du Barrage, 39200 Saint-Claude
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20170226, annonce 613 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    • Dénomination · SCI DU BARRAGE → SAS DU BARRAGE
    • Forme juridique · Société Civile → Société par Actions Simplifiée
    • Entrée · DUBOIS Jean-Marc Antoine Marie, président
    • Sortie · DUBOIS Jean-Marc Antoine Marie, gérant
    Dénomination
    SAS DU BARRAGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    DUBOIS Jean-Marc Antoine Marie nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Jean-Marc Antoine Marie nom d'usage : DUBOIS devient président
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170212, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).