SAS HOTELS JOURNEL RIS ORANGIS
SIREN 342 292 737
Siège : 1185 chemin DE RABIAC ESTAGNOL, 06600 ANTIBES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 25 septembre 1967
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 55.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 342 292 737 00026
- RCS
- RCS Antibes 342 292 737
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 342 292 737Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 décembre 202330 000 €
- 7 février 2019300 000 €
- 20 novembre 201657 199 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1967
- Début d'activité
- 15 septembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 septembre 2067
Activité
Objet social
L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou parahôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
Activité déclarée
- Principale55.10ZCommerciale
L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou para-hôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−630 k€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SAS HOTELS JOURNEL RIS ORANGIS a réalisé 961 k € de chiffre d'affaires et une perte de 140 k €. Sa marge nette (-14,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-20,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 14,55 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-14,6 %
Médiane du secteur : 3,8 % · la moitié des entreprises entre -8,0 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-20,9 %
Médiane du secteur : 35,6 % · la moitié des entreprises entre 4,5 % et 64,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 jour en moyenne.
1 jour
Médiane du secteur : 7 jours · la moitié des entreprises entre 2 jours et 18 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires961 k €+4,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation247 k €+40,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-140 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-630 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,4 M €-18,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie29,3 k €+156,9 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 961 k €+4,0 % | 923 k €-0,1 % | 924 k €+10,9 % | 833 k €+93,9 % | 430 k €+72,2 % |
| Valeur ajoutée | 594 k € | 572 k € | 551 k € | 526 k € | 174 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 247 k €+40,1 % | 176 k €+0,4 % | 176 k €-4,9 % | 185 k € | -37,3 k € |
| Charges de personnel | 330 k € | 360 k € | 338 k € | 316 k € | 208 k € |
| Résultat d'exploitation | 19,7 k € | -43,0 k € | -94,5 k € | -81,5 k € | -335 k € |
| Résultat financier | -160 k € | -150 k € | -202 k € | -130 k € | -110 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -5 421 € | 18,0 k € | -17,2 k € | 104 k € |
| Résultat net | -140 k € | -199 k € | -279 k € | -229 k € | -341 k € |
| Effectif moyen | — | 5 | 4 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € | 300 k € | 300 k € |
| Capitaux propres | -630 k € | -471 k € | -253 k € | -1,3 M € | -1,1 M € |
| Total du bilan | 3,0 M €-5,3 % | 3,2 M €-4,7 % | 3,3 M €-7,2 % | 3,6 M €-4,8 % | 3,8 M €-7,4 % |
| Dettes | 3,6 M € | 3,7 M € | 3,6 M € | 4,9 M € | 4,8 M € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 1,7 M € | 2,0 M € | 2,3 M € | 2,6 M € |
| Trésorerie | 29,3 k € | 11,4 k € | 44,8 k € | 13,5 k € | 21,8 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 25,7 % | 19,1 % | 19,0 % | 22,2 % | -8,7 % |
| Marge d'exploitation | 2,1 % | -4,7 % | -10,2 % | -9,8 % | -78,0 % |
| Marge nette | -14,6 % | -21,5 % | -30,2 % | -27,4 % | -79,4 % |
| Autonomie financière | -20,9 % | -14,8 % | -7,6 % | -36,2 % | -28,0 % |
| Délai clients | 1 j | 1 j | 2 j | 2 j | 9 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- IRAE PARTNERS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
- SAS PARRHESIA Via Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
- SAS VILLA NEVADA À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
- SCI RABIAC APPARTEMENTS Via Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
- SCI DAUTANCOURT · cessée Via Guillaume Amilcar Marie Fabrice JOURNEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social55.10Z—15 septembre 2016342 292 737 00026
- Établissement55.10Z10 à 19 salariés25 septembre 1967342 292 737 00018
- 2 mai 2017Réouverture de l'établissement
- 15 septembre 2016Fermeture de l'établissement
- 15 juin 2016Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 55.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- 16 septembre 1987Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 8420
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/06/2018
- 15 juin 2016Changement de dénominationSCI PASTEUR→SAS HOTELS JOURNEL RIS ORANGIS
- 15 juin 2016Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- 15 juin 2016Changement d'activité principale (NAF)68.20B→55.10Z
- 15 juin 2016Transfert du siègeRIS-ORANGIS, 8 rue DU CLOS→ANTIBES, 1185 chemin DE RABIAC ESTAGNOL
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 16 septembre 1987Reprise d'activité
- 16 septembre 1987Transfert du siègenon renseigné→RIS-ORANGIS, 8 rue DU CLOS
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 300 000 € → 30 000 €
Tribunal de Commerce d'Antibes- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SAS HOTEL JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30 000 €
- Activité
- L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou para-hôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
- Siège
- 1185 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC B n° 20230234, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SALUSTRO REYDEL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce d'Antibes- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SAS HOTEL JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JOURNEL Guillaume, Amilcar, Marie, Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
- Activité
- L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou para-hôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
- Siège
- 1185 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC B n° 20220182, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : JOURNEL Guillaume, Amilcar, Marie, Fabrice succède à JOURNEL Fabrice, Marie, Nicolas, Yves
Tribunal de Commerce d'Antibes- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SAS HOTEL JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : JOURNEL Guillaume, Amilcar, Marie, Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Activité
- L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou para-hôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
- Siège
- 1185 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC B n° 20220043, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 57 199 € → 300 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SAS HOTEL JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Activité
- L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou para-hôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe.
- Siège
- 1185 chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC B n° 20190027, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Immatriculation
- 10 novembre 2016
- Début d'activité
- 15 septembre 2016
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAS HOTEL JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 57 199 €
- Administration
- Président : JOURNEL Fabrice, Marie, Nicolas, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Siège
- 1185 chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes
- Etablissement principal
- 1185 chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes L'acquisition, l'étude, la gestion, le contrôle, l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles à usages de clinique, maison de santé, hôtels, résidences hôtelières ou parahôtelières, résidence services situés au 8 rue du Clos 91130 Ris Orangis et dont il lui a été fait apport, ainsi qu'il résulte des énonciations dudit article 6.I., la propriété, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location, location gérance ou autrement de cet immeuble, la création, l'acquisition, la location, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités spécifiées, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la sociétés au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaires ou connexe. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20160226, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Suppression du sigle. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
- Dénomination · SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR → SAS HOTELS JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique · Société civile immobilière → Société par actions simplifiée à associé unique
- Entrée · JOURNEL Fabrice Marie Nicolas Yves, président
- Entrée · KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire
- et 4 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- SAS HOTELS JOURNEL RIS ORANGIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Président : JOURNEL Fabrice Marie Nicolas Yves modification le 02 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 02 Août 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 5098 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Gérant : JOURNEL Fabrice Marie Nicolas Yves succède à BONDET Eveline Françoise
- Entrée · Consorts DEFFAYET (Indivision successorale), associé
- Entrée · TIERS TEMPS BOURGES, associé
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR
- Sigle
- SCIP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Associé : Consorts DEFFAYET (Indivision successorale) en fonction le 03 Août 2010 Associé : TIERS TEMPS BOURGES en fonction le 03 Août 2010 Gérant : JOURNEL Fabrice Marie Nicolas Yves en fonction le 06 Février 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20130032, annonce 1423 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR
- Sigle
- SCIP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : BONDET Eveline Françoise en fonction le 03 Août 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20100155, annonce 2915 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).