SAS MAINE GARNIER
SIREN 324 916 634
- Siège :
- Lieu-dit LE MAINE GARNIER, 17610 CHERAC
SAS MAINE GARNIER (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 324 916 634, dont le siège est situé à Cherac (17610). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 182 025,30 €. Elle est dirigée par Michel PACAUD (gérant) et COMPAGNIE DE BOURGOGNE (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (17)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 324 916 634 00011
- RCS
- RCS Saintes 324 916 634
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 324 916 634Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 182 025,30 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles ruraux apportés au groupement
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles ruraux apportés au groupement
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- SARL PACAUD ET FILS Via COMPAGNIE DE BOURGOGNE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- COMPAGNIE DE BOURGOGNE Dirigée par Catherine LIGUTI (Membre du conseil de surveillance), Jean GABRIEL (Président du conseil de surveillance)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social324 916 634 0001168.20B—Lieu-dit LE MAINE GARNIER, 17610 CHERACSiègeSiège social· CHERACdepuis 1982Lieu-dit LE MAINE GARNIER324 916 634 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de dénominationSCI DU MAINE GARNIER→SAS MAINE GARNIER
- Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
Voir les 5 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement de dénominationGFA MAINE GARNIER→SCI DU MAINE GARNIER
- Changement de forme juridiqueGroupement foncier agricole→SCI
- Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Société absorbante : PACAUD ET FILS Forme : SAS à associée unique Capital : 38.400 euros Siège social : Maine Garnier -17610 Chérac Numéro unique d'identification : 323 944 298 Lieu d'immatriculation: RCS Saintes Société absorbée : SAS MAINE GARNIER Forme : SAS Capital : 182.025,30 euros Siège social : Le Maine Garnier , 17610 Chérac Numéro unique d'identification : 324 916 634 Lieu d'immatriculation: RCS Saintes 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -actif : 560.566 euros -passif : 263.073 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société COMPAGNIE DE BOURGOGNE, société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent projet de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. I l n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n ly a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. 3)Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 4)Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : . 5)Le projet de fusion a été établi en date à Paris du et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Saintes au nom de la société PACAUD ET FILS et de la société SAS MAINE GARNIER le
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SAS MAINE GARNIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 182 025,30 €
- Siège
- Le Maine Garnier, 17610 Chérac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20260199, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · SCI DU MAINE GARNIER → SAS MAINE GARNIER
- Forme juridique · Société civile immobilière → Société par actions simplifiée
- Entrée · COMPAGNIE DE BOURGOGNE, président
- Sortie · PACAUD Michel, gérant
- et 2 autres changements
- Dénomination
- SAS MAINE GARNIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : COMPAGNIE DE BOURGOGNE
- Activité
- Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles ruraux apportés au groupement
- Siège
- Le Maine Garnier, 17610 Chérac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20260186, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant
- Dénomination · SCI DU MAINE GARNIER
- Forme juridique · Société civile immobilière
3 dirigeants publiés- Dénomination
- SCI DU MAINE GARNIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : PACAUD Michel ; Associé : COMPAGNIE DE BOURGOGNE représenté par DEVARD Martine en fonction le ; Gérant Associé : COMPAGNIE DE BOURGOGNE en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20180157, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).