SAS MARTIN
SIREN 391 854 437
Dernier siège : 12-14, 12 rue DE LA BROT, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Date de cessation
- 5 novembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 33.20BInstallation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 854 437 00038
- RCS
- RCS Dijon 391 854 437
- Capital social
- 111 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 août 1993
- Inscription au RCS
- Le 17 août 1993, radiée le 7 novembre 2019
- Inscription au RM
- Le 10 août 1994, radiée le 31 janvier 2020
- Début d'activité
- 1 juillet 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 20 novembre 2012
- Radiation
- 31 janvier 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/11/2019.
Source : SIRENE · 5 novembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- PEBYLOU ARPEGE Via Eric Paul Martial LOUVRIER
- PEBYLOU II CIREY Via Eric Paul Martial LOUVRIER
- PEBYLOU III Via Eric Paul Martial LOUVRIER
- SCI CHOUETTE NOTRE DAME Via Eric Paul Martial LOUVRIER
- SCI PEBYLOU Via Eric Paul Martial LOUVRIER
- SAS INDI21 · cessée Via Eric Paul Martial LOUVRIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé391 854 437 0003833.20B—1 août 2000fermé le 5 novembre 201912-14, 12 rue DE LA BROT, 21000 DIJONSiègeSiège social Fermé· DIJON2000 – 201912-14391 854 437 0003833.20B4 changements ▾ ▴
- 20 novembre 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.2F (NAFRev1) → 33.20B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2F (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé391 854 437 0001229.5E—16 juillet 1993fermé le 3 juillet 199518 rue DE CHEVIGNY ST SAUVEUR, 21800 NEUILLY-CRIMOLOISÉtablissement Fermé· NEUILLY-CRIMOLOIS1993 – 199518 rue DE CHEVIGNY ST SAUVEUR391 854 437 0001229.5E2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5E (NAF1993)
- Établissement Fermé391 854 437 0002051.6L—3 juillet 1995fermé le 1 août 20003 rue BUFFON, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURÉtablissement Fermé· CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR1995 – 20003 rue BUFFON391 854 437 0002051.6L2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 14428
Radiation du RCS le 07/11/2019 avec effet au 05/11/2019 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 7 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 14427
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MARTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2012 ) Date d'effet : 05/11/2019
- 5 novembre 2019Cessation de l'activité
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 667
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 764
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
Voir les 8 changements plus anciens
- 21 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 9157
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MARTIN (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 20/11/2012
- 15 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8993
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE MARTIN (SAS) AU PROFIT DE GROUPE MONDIAL FRIGO SAS, ET DESIGNE ME REMY BOURTOURAULT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 13/11/2012
- 16 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 4156
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MARTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4157819, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE :DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE: BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2012
- 28 septembre 2010Changement de dénominationSARL MARTIN→SAS MARTIN
- 28 septembre 2010Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.2F (NAFRev1)→33.20B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.2F (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CESSION DU FONDS,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 mai 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 13 novembre 2012 · close le 5 novembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190226, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 5 novembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190218, annonce 2556 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 19 novembre 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140001, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 27 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1689 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 13 novembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 15 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 20 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Installation de machines et équipements mécaniques
- Siège
- 12 -14 rue de la Brot, 21000 Dijon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120234, annonce 596 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOUVRIER Eric, Paul, Martial Commissaire aux comptes titulaire : LOFFROY Patrice Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100250, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SAS MARTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MARTIN Sébastien, Georges, Geremi Commissaire aux comptes titulaire : LOFFROY Patrice Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100198, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).