SAS MOGANE
SIREN 450 161 690
Dernier siège : 40 rue DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 22 août 2003
- Date de cessation
- 30 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 450 161 690 00026
- RCS
- RCS Besançon 450 161 690
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 juillet 2007
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 juillet 2057
- Mise en sommeil
- 30 décembre 2017
- Radiation
- 30 décembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/12/2017.
Source : SIRENE · 30 décembre 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- AUTOMOBILES FRANC COMTOISES Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS, Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- A MAREDDA Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
- AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- AUTOMOBILES FRANC COMTOISES HAUTE-SAONE Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- CONTROLE TECHNIQUE BISONTIN Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- CONTROLE TECHNIQUE MORTUACIEN Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- EKOPLUG Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS SA Via Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- GARAGE DE LA BIENNE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc Antoine Marie DUBOIS
- GROUPEMENT DES DISTRIBUTEURS CITROEN ET DS DE LA REGION EST Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
- JMJ AVENIR AUTOMOBILES Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
- JMJD Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
- ANOTIN REMIREMONT SA · cessée Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
- CHAMPAGNOLE IMMOBILIER · cessée Via Jacques Charles Gabriel DUBOIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé450 161 690 0002668.20B—17 avril 2007fermé le 30 décembre 201740 rue DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAUSiègeSiège social Fermé· MORTEAU2007 – 201740 rue DE LA LOUHIERE450 161 690 0002668.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Établissement Fermé450 161 690 0001870.2C—22 août 2003fermé le 17 avril 2007Route DE CHAMPAGNOLE, 39300 SAPOISÉtablissement Fermé· SAPOIS2003 – 2007Route DE CHAMPAGNOLE450 161 690 0001870.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2018Observation du greffeRCS · n° 869
Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 30/12/2017 Fusion par voie d'absorption par la SAS DIJON IMMO ST EXUPERY RCS BESANCON 532 981 305
- 30 décembre 2017Cessation de l'activité
- 24 août 2017Changement de dénominationSCI MOGANE→SAS MOGANE
- 24 août 2017Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 avril 2007Transfert du siègeSAPOIS, Route DE CHAMPAGNOLE→MORTEAU, 40 rue DE LA LOUHIERE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS MOGANE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 40 rue de la Louhiere, 25500 Morteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180037, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS MOGANE, SAS au capital de 50 000 euros, sise 40 rue de la Louhière, 25500 MORTEAU, immatriculée sous le n° 450 161 690 RCS BESANCON, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 euros sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS MOGANE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS MOGANE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 619 430 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 356 616 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 814 euros. En rémunération de cet apport net, 1 250 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1250 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 261 564 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 8 actions de la société SAS MOGANE. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 21 novembre 2017.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS MOGANE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 40 rue de la Louhiere, 25500 Morteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170228, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS MOGANE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUBOIS Jean-Marc
- Activité
- Acquisition, prise à bail, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170203, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).