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Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2017Radiée du registre le 30 décembre 2017

SAS MOGANE

SIREN 450 161 690

Dernier siège : 40 rue DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 août 2003
Date de cessation
30 décembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
450 161 690 00026
RCS
RCS Besançon 450 161 690
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
9 juillet 2007
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 juillet 2057
Mise en sommeil
30 décembre 2017
Radiation
30 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2017.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MORTEAU2007 – 2017
    40 rue DE LA LOUHIERE450 161 690 0002668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· SAPOIS2003 – 2007
    Route DE CHAMPAGNOLE450 161 690 0001870.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAPOIS 1 étab.
00018 Route DE CHAMPAGNOLE
Route DE CHAMPAGNOLE, SAPOIS · actif du 22 août 2003 au 16 avril 2007
MORTEAU 1 étab.
00026 40 rue DE LA LOUHIERE
40 rue DE LA LOUHIERE, MORTEAU · actif du 17 avril 2007 au 29 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 1 établissement, fermé (siège)SAPOIS : 1 établissement, ferméMORTEAUSAPOIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 869

    Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 30/12/2017 Fusion par voie d'absorption par la SAS DIJON IMMO ST EXUPERY RCS BESANCON 532 981 305

  2. 30 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 24 août 2017
    Changement de dénomination
    SCI MOGANE→SAS MOGANE
  4. 24 août 2017
    Changement de forme juridique
    SCI→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 17 avril 2007
    Transfert du siège
    SAPOIS, Route DE CHAMPAGNOLE→MORTEAU, 40 rue DE LA LOUHIERE
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS MOGANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    40 rue de la Louhiere, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180037, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS MOGANE, SAS au capital de 50 000 euros, sise 40 rue de la Louhière, 25500 MORTEAU, immatriculée sous le n° 450 161 690 RCS BESANCON, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 euros sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS MOGANE par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS MOGANE ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 619 430 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 356 616 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 814 euros. En rémunération de cet apport net, 1 250 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1250 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 261 564 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 8 actions de la société SAS MOGANE. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 21 novembre 2017.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SAS MOGANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Siège
    40 rue de la Louhiere, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170228, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS MOGANE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : DUBOIS Jean-Marc
    Activité
    Acquisition, prise à bail, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170203, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).