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SAS NORMADEC EXPLOITATION

SIREN 443 607 486

Siège : 32 rue ARISTIDE BRIAND, 27400 PINTERVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 octobre 2002
Activité principale (NAF)
90.0E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 607 486 00018
RCS
RCS Evreux 443 607 486
N° TVA intracommunautaire
FR 27 443 607 486
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 janvier 2003
Début d'activité
1 décembre 2002

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PINTERVILLE2002 – 2007
    32 rue ARISTIDE BRIAND443 607 486 0001890.0E2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PINTERVILLE : 1 établissement, fermé (siège)PINTERVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0E (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 juin 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SAS NORMADEC EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    en France et à l'étranger, le nettoyage industriel l'assainissement, la destruction, le stockage et la valorisation de déchets, l'acquisition et la prise en location de tous fonds de commerce et de toute activité industrielle.
    Siège
    32 rue Aristide Briand, 27400 Pinterville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160068, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS NORMADEC EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    en France et à l'étranger, le nettoyage industriel l'assainissement, la destruction, le stockage et la valorisation de déchets, l'acquisition et la prise en location de tous fonds de commerce et de toute activité industrielle.
    Siège
    32 rue Aristide Briand, 27400 Pinterville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20150179, annonce 912 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAS NORMADEC EXPLOITATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    En France et à l'Etranger, le nettoyage industriel l'assainissement, la destruction, le stockage et la valorisation de déchets, l'acquisition et la prise en location de tous fonds de commerce et de toute activité industrielle.
    Siège
    32 rue Aristide Briand, 27400 Pinterville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20080086, annonce 3318 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).