SAS OPTIGAZ
SIREN 933 669 756
Siège : 4 LA FOUTELAIS, 22350 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.33Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 933 669 756 00019
- RCS
- RCS Saint-Malo 933 669 756
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 933 669 756Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural à savoir la collecte et traitement de matières organiques issues notamment des exploitation des associés ; l'exploitation et la gestion d'une unité de méthanisation ; la production et la vente d'énergies telles que le gaz méthane ou dérivé ; la production et la vente de chaleur, de digestat sous toutes ses formes ; transport de digestat produit par la société, la production et la vente d'engrais, composts, prestation de séchage, de traitement, négoce de produits agricoles et forestiers et toutes activités s'y rattachant. La production et la vente d'énergies de toute nature, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension et son développement.
Activités déclarées
- Principale38.21ZAgricole
Méthanisation
- Commerciale
Holding
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- EARL DE LA FOUTELAIS Via Kevin Dominique Bernard COUPU
- EARL KERGOMAC Via Kevin Dominique Bernard COUPU
- EARL LES FORGES Via David Jean-Yves REALLAND
- SARL DU CHATEL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Jean-Yves REALLAND
- SCEA DE LA VILLE NEUVE Via David Jean-Yves REALLAND
- SCEA LA LANDE GAREL Via David Jean-Yves REALLAND
- SCEA MARILAND Via David Jean-Yves REALLAND
- SCEA REALLAND Via David Jean-Yves REALLAND
- SCEA DE L'IFF · cessée Via David Jean-Yves REALLAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social38.21Z—1 septembre 2024933 669 756 00019
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 4 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 1 septembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 1 septembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de St-Malo
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 octobre 2024
- Début d'activité
- 1 septembre 2024
- Dénomination
- SAS OPTIGAZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : COUPU Kévin ; Directeur général : REALLAND David
- Siège
- 4 La Foutelais, 22350 Saint-Jouan-de-l'Isle
- Siège et établissement principal
- 4 La Foutelais, 22350 Saint-Jouan-de-l'Isle méthanisation - holding Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC A n° 20240193, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).