SAS PATTON
SIREN 906 050 166
Siège : 50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1960
- Activité principale (NAF)
- 50.1Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 906 050 166 00071
- RCS
- RCS Créteil 906 050 166
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 906 050 166Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 juillet 1998
- Inscription au RCS
- Le 20 juillet 1998, radiée le 6 octobre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 49 ans
Activité
Objet social
Garage automobile, achat, vente, réparation de véhicules et carrosseries, location de tous véhi- cules sans chauffeur.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCOFREC SACommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LES CEDRES · cessée Via Roland TOUBOUL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé906 050 166 0007150.1Z—30 septembre 1999fermé le 5 juillet 200450 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeSiège social Fermé· VERT-SAINT-DENIS1999 – 200450 D'306906 050 166 0007150.1Z2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé50.1Z—30 septembre 1999fermé le 5 juillet 2004906 050 166 00063
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé50.1Z—12 mai 1987fermé le 5 juillet 2004906 050 166 00030
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé50.1Z—1 avril 1991fermé le 5 juin 1995906 050 166 00048
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé50.1Z—1 juin 1998fermé le 5 juillet 2004906 050 166 00055
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 79336
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 4 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 25078
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : nom du liquidateur Me Pellegrini Gilles
- 4 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 25079
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 14 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 10791
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18/12/2012 , annulant la décision du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil en date du 06/10/2011
- 7 août 2006Observation du greffeRCS · n° 11
: Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/06/2006 désignant Me PELLEGRINI Gilles en remplacement du Mandataire judiciaire précedemment désigné et désigne Monsieur BOISARD Michel, Juge Commissaire et Monsieur ROUSSELIN Christian en qualité de Juge Commissaire suppléant
Voir les 18 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 février 2005Observation du greffeRCS · n° 3
- Date de cessation d'activité : 05/07/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
- 30 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 10
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/2004 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
- 30 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 5
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05.07.2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Liquidateur ad hoc : M. TOUBOUL Roland (ex-président de la SAS PATTON)
- 7 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 9
: Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M TOUBOUL Roland en qualité de Liquidateur Ad Hoc
- 6 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 8
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
- 18 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 4
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07.06.2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 7.08.2004 Cessation des paiements en date du 04.06.2004 Juge Commissaire : M. GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Administrateur judiciaire : Me MARCHIER Michel 53 Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 17 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 3
: Dépôt le 07.06.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN (77)
- 8 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 7
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2004. Cessation des paiements en date du 04/06/2004. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 7 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 6
: Dépôt le 07/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
- 6 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 30/09/1999.
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSA PATTON→SAS PATTON
- 9 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 09/06/2000 : Fonds acquis par apport fusion de la SA PATTON 89 au siège social à MAILLOT (89100) "Le Pont Bruant" RCS SENS B 331 398 552 (85 B 1) Montant de l'apport net : 2.628.066,34 Frs Publicité apport : L'YONNE REPUBLICAINE Déclaration de créances aux greffes des Tribunaux de Commerce de MONTEREAU ET SENS Modification du 6.01.2004 Transformation de la SA en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 28.06.2002 (notification TC MONTEREAU)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationPATTON SUD→SA PATTON
- 20 juillet 1998Observation du greffeRCS · n° 5
Historique des observations depuis le 20/07/1998 : - Fonds sis à (77240) VERT SAINT DENIS, RN 6, 50, acquis par apport partiel d'actif pour un montant évalué à 2.500.000 Francs de la société LES CEDRES (RCS MELUN 786750729). Publicité : Le Moniteur de S & M du 20.11.1999. Déclaration de créances : au greffe du Tribunal de Commerce de MONTEREAU. Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 30/09/2003. Ancien siège : 27/27 bis avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon (début d'activité : 06/02/1928). Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 05/07/2004 suite à liquidation judiciaire.
- 2 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/10/1990.
- 4 mars 1960Observation du greffeRCS · n° 4
Historique : --- Publicité au Journal : LA BRIE --- Parution au Journal le 17/02/1928
Annonces BODACC2 annonces
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..
- Dénomination
- PATTON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- garage, ventes et réparations automobiles, location de tous véhicules sans chauffeur.
- Siège
- 50 Route Nationale 6, 77240 Cesson
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20130008, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelle Loi de 1985TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.
- Dénomination
- PATTON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- garage, ventes et réparations automobiles, location de tous véhicules sans chauffeur.
- Siège
- 50 Route Nationale 6, 77240 Cesson
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20110206, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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