Registrius

SAS PATTON

SIREN 906 050 166

Siège : 50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1960
Activité principale (NAF)
50.1Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
906 050 166 00071
RCS
RCS Créteil 906 050 166
N° TVA intracommunautaire
FR 20 906 050 166
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
20 juillet 1998
Inscription au RCS
Le 20 juillet 1998, radiée le 6 octobre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
49 ans

Activité

Objet social

Garage automobile, achat, vente, réparation de véhicules et carrosseries, location de tous véhi- cules sans chauffeur.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : novembre 1939
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : mai 1958
  • Personne morale
    COFREC SA
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· VERT-SAINT-DENIS1999 – 2004
    50 D'306906 050 166 0007150.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· PROVINS1999 – 2004
    ZA PARC DES DEUX RIVIERES906 050 166 0006350.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· AVON1987 – 2004
    27 bis avenue FRANKLIN ROOSEVELT906 050 166 0003050.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· AVON1991 – 1995
    4 avenue DU GENERAL DE GAULLE906 050 166 0004850.1Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VERT-SAINT-DENIS1998 – 2004
    ZAE906 050 166 0005550.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Devient employeur
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
AVON 2 étab.
00030 27 bis avenue FRANKLIN ROOSEVELT
27 bis avenue FRANKLIN ROOSEVELT, AVON · actif du 12 mai 1987 au 4 juillet 2004
00048 4 avenue DU GENERAL DE GAULLE
4 avenue DU GENERAL DE GAULLE, AVON · actif du 1 avril 1991 au 4 juin 1995
VERT-SAINT-DENIS 2 étab.
00055 Rue DE L'EPINET
Rue DE L'EPINET, VERT-SAINT-DENIS · actif du 1 juin 1998 au 4 juillet 2004
00071 50 D'306
50 D'306, VERT-SAINT-DENIS · actif du 30 septembre 1999 au 4 juillet 2004
PROVINS 1 étab.
00063 Rue GEORGES DROMIGNY
Rue GEORGES DROMIGNY, PROVINS · actif du 30 septembre 1999 au 4 juillet 2004
MAILLOT 1 étab.
00089 Lieu-dit LE PONT BRUANT
Lieu-dit LE PONT BRUANT, MAILLOT · actif du 30 septembre 1999 au 4 juillet 2004

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège AVON : 2 VERT-SAINT-DENIS : 2 MAILLOT : 1 PROVINS : 16AVON +3

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 79336

    Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. 4 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25078

    Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : nom du liquidateur Me Pellegrini Gilles

  3. 4 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 25079

    Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  4. 14 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10791

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18/12/2012 , annulant la décision du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil en date du 06/10/2011

  5. 7 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/06/2006 désignant Me PELLEGRINI Gilles en remplacement du Mandataire judiciaire précedemment désigné et désigne Monsieur BOISARD Michel, Juge Commissaire et Monsieur ROUSSELIN Christian en qualité de Juge Commissaire suppléant

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 4 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3

    - Date de cessation d'activité : 05/07/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

  2. 30 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 10

    : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/2004 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant

  3. 30 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05.07.2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Liquidateur ad hoc : M. TOUBOUL Roland (ex-président de la SAS PATTON)

  4. 7 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M TOUBOUL Roland en qualité de Liquidateur Ad Hoc

  5. 6 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

  6. 18 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07.06.2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 7.08.2004 Cessation des paiements en date du 04.06.2004 Juge Commissaire : M. GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Administrateur judiciaire : Me MARCHIER Michel 53 Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  7. 17 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Dépôt le 07.06.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN (77)

  8. 8 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2004. Cessation des paiements en date du 04/06/2004. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  9. 7 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Dépôt le 07/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

  10. 6 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 30/09/1999.

  11. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  12. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)
  13. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SA PATTON→SAS PATTON
  14. 9 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 09/06/2000 : Fonds acquis par apport fusion de la SA PATTON 89 au siège social à MAILLOT (89100) "Le Pont Bruant" RCS SENS B 331 398 552 (85 B 1) Montant de l'apport net : 2.628.066,34 Frs Publicité apport : L'YONNE REPUBLICAINE Déclaration de créances aux greffes des Tribunaux de Commerce de MONTEREAU ET SENS Modification du 6.01.2004 Transformation de la SA en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 28.06.2002 (notification TC MONTEREAU)

  15. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    PATTON SUD→SA PATTON
  16. 20 juillet 1998
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Historique des observations depuis le 20/07/1998 : - Fonds sis à (77240) VERT SAINT DENIS, RN 6, 50, acquis par apport partiel d'actif pour un montant évalué à 2.500.000 Francs de la société LES CEDRES (RCS MELUN 786750729). Publicité : Le Moniteur de S & M du 20.11.1999. Déclaration de créances : au greffe du Tribunal de Commerce de MONTEREAU. Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 30/09/2003. Ancien siège : 27/27 bis avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon (début d'activité : 06/02/1928). Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 05/07/2004 suite à liquidation judiciaire.

  17. 2 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/10/1990.

  18. 4 mars 1960
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Historique : --- Publicité au Journal : LA BRIE --- Parution au Journal le 17/02/1928

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Jugement
    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..
    Dénomination
    PATTON
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    garage, ventes et réparations automobiles, location de tous véhicules sans chauffeur.
    Siège
    50 Route Nationale 6, 77240 Cesson
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20130008, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.
    Dénomination
    PATTON
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    garage, ventes et réparations automobiles, location de tous véhicules sans chauffeur.
    Siège
    50 Route Nationale 6, 77240 Cesson
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20110206, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).