Registrius

SASTMA(STMA)

SIREN 311 147 045

Siège : Rue FRANCOIS ARAGO, 76580 LE TRAIT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
311 147 045 00034
RCS
RCS Rouen 311 147 045
N° TVA intracommunautaire
FR 59 311 147 045
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
17 décembre 1977
Inscription au RCS
Le 26 avril 2010
Inscription au RM
Le 17 décembre 1977, radiée le 16 juin 2016
Début d'activité
1 octobre 1977
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
66 ans, jusqu'au 25 avril 2076
Dissolution
29 octobre 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BCommerciale

    transports manutentions de matériel

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· LE TRAITdepuis 2009
    Rue FRANCOIS ARAGO311 147 045 0003449.41B
  • Établissement· DONGESdepuis 2009
    ZI311 147 045 0004249.41B
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DONGES 2 étab. · 1 actif
00026 7 rue LOUIS PASTEUR
7 rue LOUIS PASTEUR, DONGES · actif du 10 décembre 1984 au 28 octobre 2009
00042 LES SIX CROIX
LES SIX CROIX, DONGES · actif du 29 octobre 2009 à aujourd'hui
LE TRAIT 1 étab. · 1 actif
00034 Rue FRANCOIS ARAGO
Rue FRANCOIS ARAGO, LE TRAIT · actif du 29 octobre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE TRAIT : 1 établissement, actif (siège)DONGES : 2 établissements, 1 actif2LE TRAITDONGES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Par jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 31 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1185

    Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 30/01/2018 En date du 30/01/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

  3. 13 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Transfert du siège sans exploitation d'établissement

  4. 24 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Le Tribunal de Commerce de ROUEN par jugement en date du 16/02/2016 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.

  5. 17 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1705

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 16/02/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A. (SAS) sous le numéro 4116076, et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de liquidateur.

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 9 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7178

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2013

  2. 16 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    740020100616 ********* Transfert Etablissement Principal Date d'effet de la formalité: 29/10/2009 ... ancienne adresse : 7 rue Louis Pasteur 44480 DONGES ... nouvelle adresse : ZI les Six Croix 44480 DONGES

  3. 6 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    930020100506 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 29/10/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 7 rue Louis Pasteur 44480 DONGES ... nouvelle adresse : rue François Arago 76580 LE TRAIT

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAF1993)→49.41B
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    DONGES, 7 rue LOUIS PASTEUR→LE TRAIT, Rue FRANCOIS ARAGO
  6. 23 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4

    2250200710231300 ********* Changement dans la direction ********* Changement date clôture exercice social Date d'effet de la formalité: 02/10/2007 Changement / clôture des comptes du 30/09 au 30/04 ANCIEN PRESIDENT : M. CURUTCHET Alain. Président : M. DORANGE Philippe Eugène.

  7. 16 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 5

    224020070116 ********* Changement commissaire aux comptes Date d'effet de la formalité: 31/03/2006 Anc commis. comptes titulaire : M. JOSSO Loïc. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITUL. : SA GRANT THORNTON.

  8. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  9. 8 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6

    225020001208 ********* Changement d'administrateur Date d'effet de la formalité: 30/03/2000 Anc administrateur : M. SEGUI Fabrice Paul Michel. ADMINISTRATEUR : M. CURUTCHET Bastien Alain.

  10. 10 décembre 1984
    Reprise d'activité
  11. 10 décembre 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  12. 10 décembre 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→DONGES, 7 rue LOUIS PASTEUR
  13. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2L (NAF1993)
  14. 3 octobre 1977
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - Ancienne forme de la Société : SARL (modif. a/c du 17.06.82.) - ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL & PRINCIPAL : PRINQUIAU "L'Hunière" jusqu'au 10.12.84.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 février 2016 · close le 30 janvier 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    rue François Arago, 76580 Le Trait
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180025, annonce 2520 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    30 janvier 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
    Sigle
    STMA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Siège
    rue François Arago, 76580 Le Trait
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20180024, annonce 2116 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    Société de Transports et de Manutention de l'Atlantique S.T.M.A.
    Sigle
    STMA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transports routiers de fret de proximité
    Siège
    rue François Arago, 76580 Le Trait
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20160039, annonce 3865 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).