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SASU DU VAL

SIREN 802 498 501

Siège : 17 route DU VAL, 25110 CUSANCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 avril 2014
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
802 498 501 00013
RCS
RCS Besançon 802 498 501
N° TVA intracommunautaire
FR 38 802 498 501
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
30 mai 2014
Début d'activité
1 juillet 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 mai 2113
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Bar restaurant vente de plats à emporter

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Café restaurant vente de plats à emporter

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • LA DERNIERE SEANCE 4 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 103 435 152 · 25000 BESANCON
    Active
  • SCI LA SOURCE BLEUE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 802 535 435 · 25110 CUSANCE
    Active
  • TSJLL DE LA LOUE
    Président
    SIREN 942 802 869 · 25000 BESANCON
    Active

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· CUSANCEdepuis 2014
    17 route DU VAL802 498 501 0001356.10A6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
    2. 1 juillet 2014Devient employeur
  • LA CAPITAINERIE· BAUME-LES-DAMESdepuis 2022
    25 quai DU CANAL802 498 501 0002156.10A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
CUSANCE 1 étab. · 1 actif
00013 17 route DU VAL
17 route DU VAL, CUSANCE · actif du 28 avril 2014 à aujourd'hui
BAUME-LES-DAMES 1 étab. · 1 actif
00021 25 quai DU CANAL
LA CAPITAINERIE, 25 quai DU CANAL, BAUME-LES-DAMES · actif du 16 mars 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BAUME-LES-DAMES : 1 CUSANCE : 12BAUME-LES-DAMES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Auberge de la Source Bleue · 147 000 € · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 juillet 2026
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/07/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Besançon le 08/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00018596, réfé- rence 2504P01 2026 A 01009 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Route du Val 25110 Cusance
    Publicité légale
    Terre de Chez Nous (La), le 24 juillet 2026
    Oppositions
    Election de domicile : Cabinet NEXEN SIMON Avocats 9 Rue de Besançon 25300 Doubs pour la validité et pour la correspondance : Cabinet NEXEN SIMON Avocats 9 Rue de Besançon 25300 Doubs Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SASU du Val
    Siège et établissement principal
    17 Route du Val, 25110 Cusance l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, sur place et à emporter, incluant un service de bar, brasserie et prestations de traiteur ; la mise à disposition d'hébergement de courte durée; - l'organisation de tous types d'évènements, notamment réceptions, mariages, soirées privées ou à thème, séminaires professionnels ainsi que toutes prestations d'animation Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 147000.00 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260141, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Mise en activité d'une société suite à achat
    de Thierry, Julien, Louis ZISS · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Début d'activité
    1 juillet 2014
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 11 juillet 2014
    Oppositions
    A L ADRESSE DU FONDS VENDU
    Dénomination
    SASU du Val
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    20 000 €
    Administration
    Président : DHEILLY Thierry, Roger, Roland
    Siège
    17 route du Val, 25110 Cusance
    Etablissement principal
    17 route du Val, 25110 Cusance Café restaurant vente de plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Thierry, Julien, Louis ZISS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20140148, annonce 187 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).