Entreprise cessée depuis le 29 avril 2014Radiée du registre le 29 avril 2014
SATELIT
SIREN 391 856 861
Dernier siège : ZI DES DANJONS, 165 rue LOUIS MALLET, 18000 BOURGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 1993
- Date de cessation
- 29 avril 2014
- Activité principale (NAF)
- 52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 856 861 00011
- RCS
- RCS Bourges 391 856 861
- Capital social
- 45 000 € (BODACC du 15 mai 2013)
- Date d'immatriculation
- 1 juin 1993
- Radiation
- 29 avril 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/04/2014.
Source : SIRENE · 29 avril 2014
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé391 856 861 0001152.29B—1 juin 1993fermé le 29 avril 2014ZI DES DANJONS, 165 rue LOUIS MALLET, 18000 BOURGESSiègeSiège social Fermé· BOURGES1993 – 2014ZI DES DANJONS391 856 861 0001152.29B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAFRev1) → 52.29B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé391 856 861 0003752.29B—1 octobre 2012fermé le 29 avril 2014RN 20, 36250 SAINT-MAURÉtablissement Fermé· SAINT-MAUR2012 – 2014RN 20391 856 861 0003752.29B
- Établissement Fermé391 856 861 0002952.29B—1 octobre 2012fermé le 29 avril 2014ZONE INDUSTRIELLE, 58640 VARENNES-VAUZELLESÉtablissement Fermé· VARENNES-VAUZELLES2012 – 2014ZONE INDUSTRIELLE391 856 861 0002952.29B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BOURGES 1 étab.
00011 165 rue LOUIS MALLET
VARENNES-VAUZELLES 1 étab.
00029 ZONE INDUSTRIELLE
SAINT-MAUR 1 étab.
00037 RN 20
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2014Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)63.4C (NAFRev1)→52.29B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→63.4C (NAFRev1)
- 1 janvier 2000Changement de dénominationPAPIN LOGISTIQUE INTERNATIONALE→SATELIT
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Industrielle des Danjons - 165 rue Louis Mallet, 18000 Bourges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20140101, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP du 05/03/2014, la société ODYSUR-PAPIN SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social à BOURGES (18) - ZI des Danjons - 165, Rue Louis Mallet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 399 214 196 et la société SATELIT, société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros, ayant son siège social à BOURGES (18) - ZI des Danjons - 165, Rue Louis Mallet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 391 856 861, ont établi le projet de leur fusion. La société SATELIT serait absorbée par la société ODYSUR-PAPIN SERVICES. En conséquence seraient transférés à la société ODYSUR-PAPIN SERVICES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SATELIT sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SATELIT devant être dévolue à la société ODYSUR-PAPIN SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels arrêtés au 30/09/2013 établis respectivement par les sociétés SATELIT et ODYSUR-PAPIN SERVICES. Les actifs et passifs de la société SATELIT seraient transférés à la société ODYSUR-PAPIN SERVICES pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SATELIT au 30/09/2013 la totalité de l'actif de la société SATELIT évalué à 2 048 622 euros et la totalité du passif de la société SATELIT évalué à 1 477 483 euros seraient transférés par la société SATELIT à la société ODYSUR-PAPIN SERVICES. Ainsi le montant de l'actif net transmis à la société ODYSUR-PAPIN SERVICES serait de 571 138 euros. La société SATELIT serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 01/10/2013. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SATELIT depuis la date du 01/10/2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ODYSUR-PAPIN SERVICES. Le rapport d'échange des droits sociaux serait de 313 parts sociales de la société ODYSUR-PAPIN SERVICES pour 300 parts sociales de la société SATELIT. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société SATELIT, la société ODYSUR-PAPIN SERVICES procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 39 125 euros pour le porter de 50 000 euros à 89 125 euros par émission de 1 565 parts sociales de 25 euros nominal chacune. Il est prévu que ces 1 565 parts sociales nouvelles soient attribuées à l'associée unique de la société SATELIT par application du rapport d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 532 013 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associée unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 11 mars 2014 pour la société ODYSUR-PAPIN SERVICES et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 11 mars 2014 pour la société SATELIT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000 €
- Siège
- Zone Industrielle des Danjons - 165 rue Louis Mallet, 18000 Bourges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20140060, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LE SEYEC · 22 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Début d'activité
- 1 octobre 2012
- Publicité légale
- L'AURORE PAYSANNE, le 19 avril 2013
- Oppositions
- AU SIEGE DU FONDS RN 20 36250 Saint-Maur
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000 €
- Siège
- Zone Industrielle des Danjons, 165 rue Louis Mallet, 18000 Bourges
- Etablissement secondaire
- RN 20, 36250 Saint-Maur Activité internationale opérations de douane transport international Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LE SEYEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Référence
- BODACC A n° 20130101, annonce 429 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LE SEYEC · 22 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Début d'activité
- 1 octobre 2012
- Publicité légale
- TERRES DE BOURGOGNE, le 19 avril 2013
- Oppositions
- Aux lieux d'exploitation du fonds vendu
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 45 000 €
- Siège
- Zone Industrielle des Danjons, 165 rue Louis Mallet, 18000 Bourges
- Etablissement secondaire
- zone industrielle, 58640 Varennes-Vauzelles Activité internationale (opérations de douane, transport international) Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LE SEYEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Référence
- BODACC A n° 20130092, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Opérations douanières de dédouannement (opérations et formalités de douane) import export de marchandises transport routier de marchandises
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110240, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : PASQUET Joël Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAFRANCE Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Marie-Jeannine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110212, annonce 231 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- SATELIT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : PASQUET Joël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110037, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).