Registrius

SAUBIN

SIREN 108 522 400

Siège : 2034 route DE CONDAL, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2026
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
108 522 400 00010
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 108 522 400
N° TVA intracommunautaire
FR 01 108 522 400
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 août 2125
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues de l'exploitation agricole, notamment photovoltaïque, méthanisation ou biomasse. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues de l'exploitation agricole, notamment photovoltaïque, méthanisation ou biomasse. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 01/08/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 1 août 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOMMARTIN-LES-CUISEAUXdepuis 2026
    2034 route DE CONDAL108 522 400 0001001.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX : 1 établissement, actif (siège)DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 août 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 août 2026
    Début d'activité
    1 août 2026
    Dénomination
    SAUBIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : SAUBIN Ludovic, Bernard, Grégory ; Directeur général : TREBOZ Thierry, Mickael
    Siège
    2034 Route de Condal, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
    Siège et établissement principal
    2034 Route de Condal, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues de l'exploitation agricole, notamment photovoltaïque, méthanisation ou biomasse. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260156, annonce 2321 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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