Registrius

SB IMMO

SIREN 484 669 171

Siège : HAMEAU DE CUSSEY, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 2005
Activité principale (NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
484 669 171 00031
RCS
RCS Besançon 484 669 171
N° TVA intracommunautaire
FR 29 484 669 171
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
19 octobre 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 octobre 2104

Activité

Activité déclarée

  • Principale42.99ZCommerciale

    Réalisation opérations immobilières d'achat de terrain à bâtir de droits à construire construction de toute nature réalisation de toutes opérations de promotion immobilière et lotissement prise de participation toutes opérations se rattachant à l objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CUSSEY SUR L'OGNONdepuis 2012
    HAMEAU DE CUSSEY484 669 171 0003142.99Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MONCLEY 1 étab.
00015 12 rue DE LA CHARRIERE
12 rue DE LA CHARRIERE, MONCLEY · actif du 1 octobre 2005 au 2 mai 2010
LES AUXONS 1 étab.
00023 A NICORAY
A NICORAY, LES AUXONS · actif du 3 mai 2010 au 30 septembre 2012
CUSSEY SUR L'OGNON 1 étab. · 1 actif
00031 HAMEAU DE CUSSEY
HAMEAU DE CUSSEY, CUSSEY SUR L'OGNON · actif du 1 octobre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CUSSEY SUR L'OGNON : 1 LES AUXONS : 1 MONCLEY : 13CUSSEY SUR L'OGNON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2012
    Transfert du siège
    LES AUXONS, A NICORAY→CUSSEY SUR L'OGNON, HAMEAU DE CUSSEY
  2. 3 mai 2010
    Transfert du siège
    MONCLEY, 12 rue DE LA CHARRIERE→LES AUXONS, A NICORAY
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1C (NAFRev1)→42.99Z

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 12 mai 2014 · de plan de redressement le 9 septembre 2015
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 mai 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    3 mai 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.B. IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Siège
    Hameau de Cussey, 25870 Cussey sur l'Ognon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20160095, annonce 1774 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 9 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    9 septembre 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
    Dénomination
    S.B. IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Siège
    Hameau de Cussey, 25870 Cussey sur l'Ognon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20150182, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    12 mai 2014
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.B. IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Siège
    Hameau de Cussey, 25870 Cussey sur l'Ognon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20140101, annonce 1774 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).