SC RAPHAEL
SIREN 490 736 741
Dernier siège : IM LE DIANA ENTREE B, 195 boulevard GENERAL DE GAULLE, 83530 SAINT-RAPHAEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 9 juin 2006
- Date de cessation
- 30 septembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 490 736 741 00029
- RCS
- RCS Fréjus 490 736 741
- Capital social
- 500 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 juin 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 24 octobre 2019
Activité
Objet social
Gestion de titre ou parts de sociétés française ou étrangère, non cotées et dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou tout autre moyen la prestation de tout service au profit de toutes sociétés acquisition propriété administration mise en valeur la gestion et l'exploitation par bail crédit-bail sous location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis la prise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2019.
Source : SIRENE · 30 septembre 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BERANGER · Naissance : mars 1964
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- L'EMERAUDE · cessée Via Jean-Noel Michel HUMBERT, Myriam Josette HUMBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé490 736 741 0002964.20Z—24 juillet 2017fermé le 30 septembre 2019IM LE DIANA ENTREE B, 195 boulevard GENERAL DE GAULLE, 83530 SAINT-RAPHAELSiègeSiège social Fermé· SAINT-RAPHAEL2017 – 2019IM LE DIANA ENTREE B490 736 741 0002964.20Z
- Établissement Fermé490 736 741 0001166.30Z—9 juin 2006fermé le 24 juillet 2017252 avenue JEAN JAURES, 46000 CAHORSÉtablissement Fermé· CAHORS2006 – 2017252 avenue JEAN JAURES490 736 741 0001166.30Z2 changements ▾ ▴
- 4 mai 2017Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 66.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 10399
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS L'EMERAUDE RCS Fréjus 831 127 618 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2019
- 30 septembre 2019Cessation de l'activité
- 19 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2657
Radiation du RCS le 19/09/2017 avec effet au 24/07/2017 transfert du siège social et de l'Ets principal à compter du 24/07/2017 au 195 Bld Général de Gaulle Im le Diana Entrée B 83700 Saint-Raphaël
- 24 juillet 2017Changement d'activité principale (NAF)66.30Z→64.20Z
- 24 juillet 2017Transfert du siègeCAHORS, 252 avenue JEAN JAURES→SAINT-RAPHAEL, 195 boulevard GENERAL DE GAULLE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 mai 2017Changement de forme juridiqueSCI→Société civile
- 4 mai 2017Changement d'activité principale (NAF)68.20B→66.30Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dénomination
- SC RAPHAEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- Im le Diana Entrée B, 195 Boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20190210, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion L'EMERAUDE Société par actions simplifiée Au capital de 250 000 euros Siège social : 105 boulevard du Général de Gaulle 83700 SAINT RAPHAEL RCS : FREJUS 831 127 618 Société Absorbante SC RAPHAEL Société Civile Au capital de 500 000 euros Siège social : 195 boulevard du Général de Gaulle – Le Diana B 83700 SAINT RAPHAEL RCS FREJUS 490 736 741 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SC RAPHAEL A LA SAS L'EMERAUDE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SC RAPHAEL dont la transmission à la SAS L'EMERAUDE est prévue : - Montant de l'actif : 1.034.312,82 euros - Montant du passif : 3.031,25 euros Soit Actif net apporté : 1.031.281,57 euros. 2. Parité d'échange La parité d'échange ressort à 2 titres de la SAS L'EMERAUDE pour 1 titre de la SC RAPHAEL. 3. Augmentation du capital de la SAS L'EMERAUDE : La SC RAPHAEL détenant l'intégralité des actions de la SAS L'EMERAUDE, cette dernière procèderait à une augmentation de capital de 1.000.000 € pour le porter de 250.000 € à 1.250.000 € par création de 100.000 actions de 10 € de nominal chacune. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 31.281,57 euros. 5. Réduction du capital de la SAS L'EMERAUDE : La SC RAPHAEL recevrait 25.000 de ses propres actions. En conséquence, la SAS L'EMERAUDE procèderait immédiatement après l'augmentation de capital énoncée ci-dessus à une réduction de capital de 250.000 €, par annulation des 25.000 actions détenues par la SC RAPHAEL. Le capital serait donc ramené à 1.000.000 €. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30/08/2019 a été déposé le 02/09/2019, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de FREJUS.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SC RAPHAEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- Im le Diana Entrée B, 195 boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20190172, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Immatriculation
- 14 septembre 2017
- Début d'activité
- 9 juin 2006
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SC RAPHAEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Jean-Noël, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Myriam, Josette né(e) BERANGER
- Siège
- Im le Diana Entrée B, 195 boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël
- Etablissement principal
- Im le Diana Entrée B, 195 boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël Gestion de titre ou parts de STES française ou étrangère non Coteees et dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou Tt autre moyen la prestation de Tt service au profit de Ttes STES acquisition propriété administration mise en valeur gestion exploitation par bail crédit-bail sous location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis prise en location de ts immeubles bâtis et non Ba Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20170182, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- SC RAPHAEL
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Gestion de titre ou parts de sociétés française ou étrangère, non cotées et dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou tout autre moyen la prestation de tout service au profit de toutes sociétés acquisition propriété administration mise en valeur la gestion et l'exploitation par bail crédit-bail sous location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis la prise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20170101, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- SC RAPHAEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20140020, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).