Registrius

SCA BROTTE

SIREN 382 632 867

Siège : 6 avenue PIERRE DE LUXEMBOURG, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
19 juillet 1991
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 632 867 00026
RCS
RCS Avignon 382 632 867
N° TVA intracommunautaire
FR 31 382 632 867
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
771 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 mars 2014771 000 €
  2. 13 juillet 2011716 100 €
  3. 15 octobre 2009615 600 €
Date d'immatriculation
26 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 août 2009)
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 25 juillet 2081
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Laurent Charles Leonce BROTTE Autre fonction ?–2026
Laurent Charles Leonce BROTTE · Autre fonction · début inconnu → 1 avril 2026
Benoit Raoul Charles Leonce BROTTE Autre fonction ?–…
Benoit Raoul Charles Leonce BROTTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
BROTTE Autre fonction 2025–…
BROTTE · Autre fonction · 20 novembre 2025 → aujourd'hui
Thibault Jean-Pierre Alain BROTTE Gérant 2026–…
Thibault Jean-Pierre Alain BROTTE · Gérant · 1 avril 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI BROTTE VIGNOBLES
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 798 030 326 · 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
    Active

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BROTTE
    Dirigée par BROTTE PERE ET FILS (Président)
  • BROTTE PERE ET FILS
    Dirigée par Laurent Charles Leonce BROTTE (Président du conseil de surveillance), Thibault Jean-Pierre Alain BROTTE (Président), Benoit Raoul Charles Leonce BROTTE (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeSiège social· CHATEAUNEUF-DU-PAPEdepuis 2025
    6 avenue PIERRE DE LUXEMBOURG382 632 867 0002601.21Z1 changement ▾
    1. 1 août 2025Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 01.21Z
  • Établissement· LAUDUN L'ARDOISEdepuis 1991
    Quai QUARTIER SAINT DENIS382 632 867 0001801.21Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
  • Établissement· CHATEAUNEUF-DU-PAPEdepuis 2025
    641 chemin DE L'ARNESQUE382 632 867 0003401.21Z
  • Établissement· CAIRANNEdepuis 2025
    ROUTE DE BLAUVA382 632 867 0004201.21Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LAUDUN L'ARDOISE 1 étab. · 1 actif
00018 Quai QUARTIER SAINT DENIS
Quai QUARTIER SAINT DENIS, LAUDUN L'ARDOISE · actif du 19 juillet 1991 à aujourd'hui
CHATEAUNEUF-DU-PAPE 2 étab. · 2 actifs
00026 6 avenue PIERRE DE LUXEMBOURG
6 avenue PIERRE DE LUXEMBOURG, CHATEAUNEUF-DU-PAPE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
00034 641 chemin DE L'ARNESQUE
641 chemin DE L'ARNESQUE, CHATEAUNEUF-DU-PAPE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
CAIRANNE 1 étab. · 1 actif
00042 LES ESCHAFINS
LES ESCHAFINS, CAIRANNE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 4 actifs, dont le siège CHATEAUNEUF-DU-PAPE : 2 CAIRANNE : 1 LAUDUN L'ARDOISE : 14CHATEAUNEUF-DU-PAPE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    LAUDUN L'ARDOISE, Quai QUARTIER SAINT DENIS→CHATEAUNEUF-DU-PAPE, 6 avenue PIERRE DE LUXEMBOURG
  2. 7 mai 2009
    Changement de dénomination
    LAURENT CHARLES BROTTE→SCA BROTTE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux associés de société civile : BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce nom d'usage : BROTTE Benoit devient Associé BROTTE Jean-Pierre Anselme nom d'usage : BROTTE Jean-Pierre n'est plus Associé

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Dénomination
    SCA BROTTE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce ; Gérant : BROTTE Thibault, Jean-Pierre, Alain
    Activité
    L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles
    Siège
    6 Avenue Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20260071, annonce 3896 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Dénomination
    SCA BROTTE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles et propriétés agricoles, la gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles
    Siège
    6 Avenue Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20250171, annonce 2281 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 2 juin 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Immatriculation
    2 juin 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCA BROTTE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    771 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : BROTTE Benoit Raoul Charles Léonce ; Gérant, Associé : BROTTE Laurent Charles Leonce
    Siège
    6 Avenue Pierre de Luxembourg, 84230 Châteauneuf-du-Pape
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20250107, annonce 3523 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).