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SCA CHARLEMAGNE

SIREN 322 826 686

Siège : 14 rue BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
29 août 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 826 686 00030
RCS
RCS Nanterre 322 826 686
N° TVA intracommunautaire
FR 60 322 826 686
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
155 498 €
Date d'immatriculation
15 octobre 1981
Clôture de l'exercice
30 décembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 14 octobre 2041

Activité

Objet social

La propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole apportés à la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole apportés à la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1954
  • Personne morale
    CANADA INC
    Gérant et associé indéfiniment responsable

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NEUILLY-SUR-SEINEdepuis 2017
    14 rue BEFFROY322 826 686 0003068.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ALOXE-CORTON 2 étab.
00014 Rue DE BOULMEAU
Rue DE BOULMEAU, ALOXE-CORTON · actif du 29 août 1981 au 29 novembre 2011
00022 11 rue DU CHAPITRE
11 rue DU CHAPITRE, ALOXE-CORTON · actif du 30 novembre 2011 au 30 décembre 2017
NEUILLY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00030 14 rue BEFFROY
14 rue BEFFROY, NEUILLY-SUR-SEINE · actif du 31 décembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NEUILLY-SUR-SEINE : 1 établissement, actif (siège)ALOXE-CORTON : 2 établissements, 0 actif2NEUILLY-SUR-SEINEALOXE-CORTON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5121

    Radiation du RCS le 28/05/2018 avec effet au 31/12/2017 Transfert au : 14 rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine transfert au greffe de Nanterre

  2. 4 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 60743

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  3. 31 décembre 2017
    Changement de dénomination
    GFA DU DOMAINE JEAN PRUDHON→SCA CHARLEMAGNE
  4. 31 décembre 2017
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→Société civile d'exploitation agricole
  5. 31 décembre 2017
    Transfert du siège
    ALOXE-CORTON, 11 rue DU CHAPITRE→NEUILLY-SUR-SEINE, 14 rue BEFFROY
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 30 novembre 2011
    Transfert du siège
    ALOXE-CORTON, Rue DE BOULMEAU→ALOXE-CORTON, 11 rue DU CHAPITRE
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  6. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GROU FONC AGRI DOMA J PRUDHON→GFA DU DOMAINE JEAN PRUDHON

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Dénomination
    SCA CHARLEMAGNE
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Capital
    155 498 €
    Administration
    Associé : DUPARET Emmanuel Raymond Jean-Louis ; Associé : DOUVIER Pierre-Jean ; Gérant Associé : CANADA INC
    Siège
    14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20180088, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    G.F.A. DU DOMAINE JEAN PRUDHON
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPARET Hugues, Raphael, Sebastien
    Siège
    11 rue du Chapitre, 21420 Aloxe-Corton
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20170241, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).