SCA CHARLEMAGNE
SIREN 322 826 686
Siège : 14 rue BEFFROY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 29 août 1981
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 322 826 686 00030
- RCS
- RCS Nanterre 322 826 686
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 322 826 686Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 155 498 €
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 1981
- Clôture de l'exercice
- 30 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 14 octobre 2041
Activité
Objet social
La propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole apportés à la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, la gestion et l'administration des immeubles à destination viticole apportés à la société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCANADA INCGérant et associé indéfiniment responsable
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- BPM Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- FORDEN CRESCENT Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- LA FALAISE Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- PRIMEVERSE LTD Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- SCI HEDWIGE IMMOBILIER Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- SCI MOULIN ORGEVAL Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- SCI XOXO Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- THE BELOVED Via Pierre-Jean Marie DOUVIER
- LA JULIA · cessée Via CANADA INC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 5121
Radiation du RCS le 28/05/2018 avec effet au 31/12/2017 Transfert au : 14 rue Beffroy 92200 Neuilly sur seine transfert au greffe de Nanterre
- 4 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 60743
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 31 décembre 2017Changement de dénominationGFA DU DOMAINE JEAN PRUDHON→SCA CHARLEMAGNE
- 31 décembre 2017Changement de forme juridiqueGroupement foncier agricole→Société civile d'exploitation agricole
- 31 décembre 2017Transfert du siègeALOXE-CORTON, 11 rue DU CHAPITRE→NEUILLY-SUR-SEINE, 14 rue BEFFROY
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 novembre 2011Transfert du siègeALOXE-CORTON, Rue DE BOULMEAU→ALOXE-CORTON, 11 rue DU CHAPITRE
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
- 1 janvier 1988Changement de dénominationGROU FONC AGRI DOMA J PRUDHON→GFA DU DOMAINE JEAN PRUDHON
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
- Dénomination
- SCA CHARLEMAGNE
- Forme juridique
- Société civile agricole
- Capital
- 155 498 €
- Administration
- Associé : DUPARET Emmanuel Raymond Jean-Louis ; Associé : DOUVIER Pierre-Jean ; Gérant Associé : CANADA INC
- Siège
- 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180088, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- G.F.A. DU DOMAINE JEAN PRUDHON
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPARET Hugues, Raphael, Sebastien
- Siège
- 11 rue du Chapitre, 21420 Aloxe-Corton
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20170241, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).