Registrius

SCA CONTERMONT

SIREN 324 104 579

Siège : Lieu-dit CONTERMONT, 28140 PERONVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
16 février 1982
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 104 579 00010
RCS
RCS Chartres 324 104 579
N° TVA intracommunautaire
FR 08 324 104 579
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
47 640,32 €
Date d'immatriculation
26 mars 1982
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mars 2081
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exploitation de tous biens agricoles , directement ou indirectement spécialement l'exploitation de la ferme dont le siège est à Contermont commune de Péronville

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : COUVRET · Naissance : mars 1959
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1956

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PERONVILLEdepuis 1982
    Lieu-dit CONTERMONT324 104 579 0001001.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PERONVILLE : 1 établissement, actif (siège)PERONVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mars 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 312 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 640.32 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 18 novembre 1988
    Changement de dénomination
    GAEC CONTERMONT→SCA CONTERMONT
  4. 18 novembre 1988
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile
  5. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE CONTERMONT PAR ABREVIATION SCA DE CONTERMONT
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Marie-Hélène né(e) COUVERT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20150045, annonce 194 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).