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SCA DE RUTEL

SIREN 341 495 745

Siège : RUTEL, Ferme DE RUTEL, 77124 VILLENOY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 avril 1987
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 495 745 00018
RCS
RCS Meaux 341 495 745
N° TVA intracommunautaire
FR 19 341 495 745
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
440 330 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 juillet 2010440 330 €
  2. 13 octobre 2008352 200 €
Inscription au RCS
Le 29 juin 1987
Inscription au RAA
Le 29 juin 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition, de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de la Ferme de Rutel située sur la commune de Villenoy. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles de produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civie pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLENOYdepuis 1987
    RUTEL341 495 745 0001801.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENOY : 1 établissement, actif (siège)VILLENOY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile
  3. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    EARL DE RUTEL→SCA DE RUTEL
  4. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    SCA DE RUTEL→EARL DE RUTEL
  5. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 29 juin 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE. -MODIFICATION DU 10.06 .1999 TRANSFORMATION DE LA SCEA DE RUTEL EN EARL D E RUTEL LE 01.05.1999. Mention du 18/02/2003 : * A NCIENNE FORME: EARL * ANCIENNE DENOMINATION: EARL DE RUTEL.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date d'effet
    7 juin 2010
    Début d'activité
    1 avril 1987
    Dénomination
    SCA DE RUTEL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    440 330 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Raphaël François Marie-Joseph Associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Régis Victor Associé indéfiniment responsable : MOQUET Amélie Marie Edith
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Ferme de Rutel, 77124 Villenoy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20100128, annonce 2064 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement composition des associés
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date d'effet
    25 juin 2007
    Début d'activité
    1 avril 1987
    Dénomination
    SCA DE RUTEL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    352 200 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Raphaël François Marie-JosephAssocié indéfiniment responsable : MOQUET Amélie Marie Edith.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Ferme de Rutel, 77124 Villenoy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20080075, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).