Registrius

SCA DOM BABOULET

SIREN 413 649 963

Siège : 34310 CAPESTANG

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2023. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
21 août 1967
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 649 963 00019
RCS
RCS Béziers 413 649 963
N° TVA intracommunautaire
FR 92 413 649 963
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
115 200 €
Date d'immatriculation
31 octobre 2002
Début d'activité
3 octobre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
64 ans, jusqu'au 30 octobre 2066
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Viticulture

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 17/07/2023. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (20/10/2025).

    Source : BODACC · 20 octobre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants23

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : décembre 1983
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : novembre 1986
Voir les 20 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : février 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : décembre 1950
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1954
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : mars 1957
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1959
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUCLOS · Naissance : février 1962
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : août 1944
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : novembre 1945
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1943
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : mai 1947
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1946
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : novembre 1948
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1959
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : février 1930
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : novembre 1947
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1951

Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CAPESTANGdepuis 1967
    413 649 963 0001901.21Z0 salarié3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CAPESTANG : 1 établissement, actif (siège)CAPESTANG

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 février 2025
    Observation du greffeRCS · n° 2839

    Suivant Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 16/12/2024, Arrêt d'un Plan de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, au profit de Mr Arnazud e MALEFETTE et son épouse Mme Stéphanie de MALEFETTE, et Mrs David LAFAGE, Bruno AJAC, Bruno OBLE, Nicolas de SAINT EXUPERY et Mr Benoît GANDAIS, avec faculté de substitution . Fixe la prise de possession au 16 décembre 2024 et qu'à compter de ce jour le cessionnaire assurera sous son entière responsabilité la gestion de l'entreprise.

  2. 28 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12217

    Prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17/07/2024, jugement Tribunal Judiciaire Béziers en date du 24/06/2024 et désignation d'un administrateur judiciaire, Mr Jean-François BLANC

  3. 8 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1640

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/07/2024, jugement Tribunal judiciaire Béziers en date du 18/12/2023.

  4. 27 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8571

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/06/2023, mandataire judiciaire Me Michel GALY, période d'observation jusqu'au 17/01/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 17/07/2023.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 17 juillet 2023
    Dernier jugement : autre jugement prononçant (20 octobre 2025)
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 20 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Béziers
    Date du jugement
    20 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
    Dénomination
    DOMAINE DE BABOULET
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    culture de vigne
    Siège
    Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20260008, annonce 2866 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 16 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Béziers
    Date du jugement
    16 décembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
    Forme juridique
    société civile d’exploitation agricole
    Activité
    culture de la vigne
    Siège
    domaine de Baboulet, 34310 Capestang
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20250020, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Béziers
    Date du jugement
    19 juillet 2024
    Jugement
    Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
    Forme juridique
    SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE
    Activité
    culture de la vigne
    Siège
    Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
    Référence
    BODACC A n° 20240169, annonce 1324 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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