SCA DOM BABOULET
SIREN 413 649 963
Siège : 34310 CAPESTANG
Redressement judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2023. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 21 août 1967
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 649 963 00019
- RCS
- RCS Béziers 413 649 963
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 413 649 963Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 115 200 €
- Date d'immatriculation
- 31 octobre 2002
- Début d'activité
- 3 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 64 ans, jusqu'au 30 octobre 2066
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Viticulture
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 17/07/2023. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (20/10/2025).
Source : BODACC · 20 octobre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants23
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DUCLOS · Naissance : décembre 1983
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DUCLOS · Naissance : novembre 1986
Voir les 20 autresMasquer
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DUCLOS · Naissance : février 1953
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DUCLOS · Naissance : février 1962
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : août 1944
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : novembre 1945
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : ROUILLEAULT · Naissance : mai 1947
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : novembre 1948
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : février 1930
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : VERNAZOBRES · Naissance : novembre 1947
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- SISYPHE LE PETIT SAINT BERNARD Via Justine DUCLOS, Jeanne LAVAGNE D'ORTIGUE, Eleonore TARDIEUX
- ELMARC · cessée Via Yves DUCLOS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social413 649 963 0001901.21Z0 salarié21 août 196734310 CAPESTANGSiègeSiège social· CAPESTANGdepuis 1967413 649 963 0001901.21Z0 salarié3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 février 2025Observation du greffeRCS · n° 2839
Suivant Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 16/12/2024, Arrêt d'un Plan de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, au profit de Mr Arnazud e MALEFETTE et son épouse Mme Stéphanie de MALEFETTE, et Mrs David LAFAGE, Bruno AJAC, Bruno OBLE, Nicolas de SAINT EXUPERY et Mr Benoît GANDAIS, avec faculté de substitution . Fixe la prise de possession au 16 décembre 2024 et qu'à compter de ce jour le cessionnaire assurera sous son entière responsabilité la gestion de l'entreprise.
- 28 août 2024Observation du greffeRCS · n° 12217
Prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17/07/2024, jugement Tribunal Judiciaire Béziers en date du 24/06/2024 et désignation d'un administrateur judiciaire, Mr Jean-François BLANC
- 8 février 2024Observation du greffeRCS · n° 1640
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/07/2024, jugement Tribunal judiciaire Béziers en date du 18/12/2023.
- 27 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 8571
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/06/2023, mandataire judiciaire Me Michel GALY, période d'observation jusqu'au 17/01/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 17/07/2023.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 17 juillet 2023Dernier jugement : autre jugement prononçant (20 octobre 2025)
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 20 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Béziers
- Date du jugement
- 20 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
- Dénomination
- DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- culture de vigne
- Siège
- Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20260008, annonce 2866 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 16 décembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Béziers
- Date du jugement
- 16 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- société civile d’exploitation agricole
- Activité
- culture de la vigne
- Siège
- domaine de Baboulet, 34310 Capestang
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20250020, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Béziers
- Date du jugement
- 19 juillet 2024
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE
- Activité
- culture de la vigne
- Siège
- Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20240169, annonce 1324 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 juillet 2023 · Tribunal Judiciaire de Béziers
- Date du jugement
- 17 juillet 2023
- Jugement
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE
- Activité
- culture de la vigne
- Siège
- Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
- Référence
- BODACC A n° 20230183, annonce 2689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAZOBRES Jean
- Activité
- Viticulture
- Siège
- Domaine de Baboulet, 34310 Capestang
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20210122, annonce 1010 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Isabelle né(e) VERNAZOBRES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20200007, annonce 913 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).