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SCA MESNIL BUFFAULT

SIREN 330 566 233

Siège : 77990 LE MESNIL-AMELOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
30 août 1984
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 566 233 00012
RCS
RCS Meaux 330 566 233
N° TVA intracommunautaire
FR 05 330 566 233
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 938,82 €
Date d'immatriculation
1 octobre 1984
Début d'activité
1 octobre 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 septembre 2034
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    acquisition de toute propriété agricole, exploitation directe ou indirecte, vente des produits provenant de ces proprietes.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BUFFAULT · Naissance : janvier 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VIEILLE · Naissance : janvier 1931

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE GBF VALOIS
    Membre
    SIREN 914 692 215 · 60620 ORMOY-LE-DAVIEN
    Active

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE MESNIL-AMELOTdepuis 1984
    330 566 233 0001201.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE MESNIL-AMELOT : 1 établissement, actif (siège)LE MESNIL-AMELOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SC AGRICOL MESNIL BUFFAULT→SCA MESNIL BUFFAULT
  4. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  5. 1 octobre 1984
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S ET M. SIGLE : S.C.A. DU MESNIL-BUFFAULT.

Annonces BODACC3 annonces

  • ModificationsRectificatif
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration. Il y a lieu de lire gérant associé indéfin…
    Tribunal de Commerce de Meaux
    Modification
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration. Il y a lieu de lire gérant associé indéfiniment responsable également: BOUCHE-FERTE Albéric Alain en lieu et place d'asscié indéfiniment responsable
    Dénomination
    SCA DU MESNIL - BUFFAULT
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Capital
    182 938,82 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Sébastien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Benjamin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
    Siège
    77990 Le Mesnil-Amelot
    Rectifie l'annonce
    n° B202200312469 du 13 février 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC B n° 20220036, annonce 3004 · Voir sur bodacc.fr
  • ModificationsRectifiée depuis
    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration
    Tribunal de Commerce de Meaux
    Dénomination
    SCA DU MESNIL - BUFFAULT
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Capital
    182 938,82 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Sébastien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Benjamin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
    Siège
    77990 Le Mesnil-Amelot
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC B n° 20220031, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    SCA DU MESNIL - BUFFAULT
    Forme juridique
    Société civile agricole
    Capital
    182 938,82 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
    Siège
    77990 Le Mesnil-Amelot
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20180213, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).