Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 juillet 2025Radiée du registre le 17 juillet 2025

SCALIAN DPC

SIREN 494 487 382

Dernier siège : 14 rue PAUL MESPLE, 31100 TOULOUSE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 2007
Date de cessation
17 juillet 2025
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 487 382 00090
RCS
RCS Toulouse 494 487 382
Capital social
379 314 €
Date d'immatriculation
22 février 2007
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 février 2106
Particularités
Associé unique
Dissolution
17 juillet 2025
Radiation
17 juillet 2025

Activité

Objet social

Tous les métiers de conseil, d'expertise, de formation, d'assisatance technique, de réalisation d'outils, d'implentation de normes et de méthodes, de certification, de support aux clients, dans les domaines de la qualité entreprise et qualité produit

Activité déclarée

  • Principale70.22ZIndépendante

    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

    Terminée le 17 juillet 2025

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2024 : 93/100 · déclaré par UES Scalian

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024
    1007560
    seuil légal93
    201920202021202220232024
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 17 276 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Scalian SAS

    Évolution des émissions par scope de 2022 à 2023, en barres empilées

    2023 · total 17 kt CO₂e · s1 1 363 t · s2 258 t · s3 16 kt

    010 kt20 kt
    20222023
    • Scope 1 directes1 363 t en 2023+44 % depuis 2022
    • Scope 2 énergie258 t en 2023+263 % depuis 2022
    • Scope 3 indirectes16 kt en 2023+91 % depuis 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/07/2025.

    Source : SIRENE · 17 juillet 2025

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, SCALIAN DPC a réalisé 97,3 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 14,7 k €. Sa marge nette (15,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (95,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (24 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

15,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 10,5 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 43,5 %

Solidité

Autonomie financière

95,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 63,0 % · la moitié des entreprises entre 29,5 % et 87,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

24 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 75 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 160 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    97,3 k €-35,1 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    5 031 €-0,8 %
    -605 k € · hors échelle20212022202320242025
  • Résultat net
    14,7 k €+337,2 %
    -406 k € · hors échelle20212022202320242025
  • Capitaux propres
    358 k €+4,3 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    44 €0,0 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    959 €+289,8 %
    20212022202320242025
Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires97,3 k €-35,1 %150 k €-66,2 %443 k €-15,8 %526 k €-38,3 %854 k €+5,5 %
Valeur ajoutée8 516 €14,3 k €240 k €336 k €-95,2 k €
Excédent brut d'exploitation5 031 €-0,8 %5 070 €-9 772 €-10,7 k €-605 k €
Charges de personnel28 €9 755 €238 k €326 k €574 k €
Résultat d'exploitation9 078 €+737,5 %1 084 €-9 771 €-9 759 €-600 k €
Résultat financier5 637 €2 308 €16 €-26,3 k €-21,5 k €
Résultat exceptionnel0 €-26 €———
Résultat net14,7 k €+337,2 %3 366 €-9 758 €-31,8 k €-406 k €
Effectif moyen——459
Bilan
Capital social379 k €379 k €379 k €379 k €150 k €
Capitaux propres358 k €+4,3 %343 k €+1,0 %339 k €-2,8 %349 k €-1,2 M €
Total du bilan374 k €+0,2 %373 k €-21,6 %476 k €-27,6 %658 k €-17,6 %798 k €+21,4 %
Dettes16,3 k €30,1 k €137 k €309 k €2,0 M €
dont dettes financières44 €44 €200 €1 311 €1 122 €
Trésorerie959 €202 €195 €——
Ratios
Marge d'EBE5,2 %3,4 %-2,2 %-2,0 %-70,9 %
Marge d'exploitation9,3 %0,7 %-2,2 %-1,9 %-70,3 %
Marge nette15,1 %2,2 %-2,2 %-6,0 %-47,6 %
Rentabilité des capitaux propres4,1 %1,0 %-2,9 %-9,1 %—
Autonomie financière95,6 %91,9 %71,3 %53,1 %-150,9 %
Endettement financier0,0 %0,0 %0,1 %0,4 %—
Délai clients24 j37 j103 j225 j113 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202512 mois · Bilan complet · déposé le 16 mars 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Créances
Clients et comptes rattachés6 343 €0 €6 343 €15 371 €
Autres créances359 110 €0 €359 110 €353 393 €
Disponibilités et divers
Disponibilités959 €0 €959 €246 €
Charges constatées d'avance7 410 €0 €7 410 €3 888 €
Total actif circulant373 822 €0 €373 822 €372 898 €
Total général373 822 €0 €373 822 €372 898 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel379 314 €379 314 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Report à nouveau-38 148 €-41 514 €
Résultat de l'exercice14 715 €3 366 €
Total capitaux propres357 505 €342 790 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 €44 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 €12 087 €
Dettes fiscales et sociales2 490 €4 107 €
Produits constatés d'avance7 293 €13 871 €
Total dettes16 317 €30 109 €
Total général373 822 €372 898 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services97 276 €149 858 €
Chiffre d'affaires net97 276 €149 858 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 046 €0 €
Autres produits0 €64 €
Total produits d'exploitation101 323 €149 922 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes88 760 €135 518 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 457 €-485 €
Salaires et traitements0 €7 408 €
Charges sociales28 €2 347 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €4 046 €
Autres charges1 €3 €
Total charges d'exploitation92 245 €148 837 €
Résultat d'exploitation9 078 €1 084 €
Produits financiers
Produits financiers de participations6 229 €2 049 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €278 €
Total produits financiers6 229 €2 327 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées591 €19 €
Total charges financières591 €19 €
Résultat financier5 637 €2 308 €
Résultat courant avant impôts14 715 €3 392 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion0 €26 €
Total charges exceptionnelles0 €26 €
Résultat exceptionnel0 €-26 €
Total des produits107 552 €152 249 €
Total des charges92 837 €148 883 €
Bénéfice ou perte14 715 €3 366 €
Exercice clos le 30 juin 202412 mois · Bilan complet · déposé le 14 janvier 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Créances
Clients et comptes rattachés19 418 €4 046 €15 371 €125 623 €
Autres créances353 393 €0 €353 393 €350 116 €
Disponibilités et divers
Disponibilités246 €0 €246 €195 €
Charges constatées d'avance3 888 €0 €3 888 €0 €
Total actif circulant376 945 €4 046 €372 898 €475 934 €
Total général376 945 €4 046 €372 898 €475 934 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel379 314 €379 314 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Report à nouveau-41 514 €-31 755 €
Résultat de l'exercice3 366 €-9 758 €
Total capitaux propres342 790 €339 424 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 €200 €
dont concours bancaires courants44 €200 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 087 €72 417 €
Dettes fiscales et sociales4 107 €43 315 €
Autres dettes0 €798 €
Produits constatés d'avance13 871 €19 780 €
Total dettes30 109 €136 510 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an30 109 €136 510 €
Total général372 898 €475 934 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services149 858 €443 203 €
Chiffre d'affaires net149 858 €443 203 €
Autres produits64 €4 €
Total produits d'exploitation149 922 €443 207 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes135 518 €203 053 €
Impôts, taxes et versements assimilés-485 €11 746 €
Salaires et traitements7 408 €174 716 €
Charges sociales2 347 €63 460 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 046 €0 €
Autres charges3 €3 €
Total charges d'exploitation148 837 €452 978 €
Résultat d'exploitation1 084 €-9 771 €
Produits financiers
Produits financiers de participations2 049 €630 €
Autres intérêts et produits assimilés278 €0 €
Total produits financiers2 327 €630 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées19 €614 €
Total charges financières19 €614 €
Résultat financier2 308 €16 €
Résultat courant avant impôts3 392 €-9 755 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion26 €0 €
Total charges exceptionnelles26 €0 €
Résultat exceptionnel-26 €0 €
Participation des salariés aux résultats0 €3 €
Total des produits152 249 €443 837 €
Total des charges148 883 €453 595 €
Bénéfice ou perte3 366 €-9 758 €
Exercice clos le 30 juin 202312 mois · Bilan complet · déposé le 4 avril 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Créances
Clients et comptes rattachés125 623 €0 €125 623 €324 813 €
Autres créances350 116 €0 €350 116 €332 252 €
Disponibilités et divers
Disponibilités195 €0 €195 €0 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €680 €
Total actif circulant475 934 €0 €475 934 €657 745 €
Total général475 934 €0 €475 934 €657 745 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel379 314 €379 314 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Report à nouveau-31 755 €0 €
Résultat de l'exercice-9 758 €-31 755 €
Total capitaux propres339 424 €349 182 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 €1 311 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés72 417 €101 462 €
Dettes fiscales et sociales43 315 €149 572 €
Autres dettes798 €36 624 €
Produits constatés d'avance19 780 €19 594 €
Total dettes136 510 €308 563 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an136 510 €308 563 €
Total général475 934 €657 745 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services443 203 €526 289 €
Chiffre d'affaires net443 203 €526 289 €
Subventions d'exploitation0 €-9 534 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €986 €
Autres produits4 €2 €
Total produits d'exploitation443 207 €517 743 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes203 053 €190 074 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 746 €11 161 €
Salaires et traitements174 716 €231 146 €
Charges sociales63 460 €95 118 €
Autres charges3 €3 €
Total charges d'exploitation452 978 €527 502 €
Résultat d'exploitation-9 771 €-9 759 €
Produits financiers
Produits financiers de participations630 €0 €
Total produits financiers630 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées614 €26 259 €
Total charges financières614 €26 259 €
Résultat financier16 €-26 259 €
Résultat courant avant impôts-9 755 €-36 017 €
Participation des salariés aux résultats3 €0 €
Impôts sur les bénéfices0 €-4 262 €
Total des produits443 837 €517 743 €
Total des charges453 595 €549 498 €
Bénéfice ou perte-9 758 €-31 755 €
Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 juin 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Créances
Clients et comptes rattachés324 813 €—324 813 €263 797 €
Autres créances332 252 €—332 252 €529 486 €
Disponibilités et divers
Charges constatées d'avance680 €—680 €4 914 €
Total actif circulant657 745 €—657 745 €798 196 €
Total général657 745 €—657 745 €798 196 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel379 314 €150 000 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Report à nouveau—-949 804 €
Résultat de l'exercice-31 755 €-405 988 €
Total capitaux propres349 182 €-1 204 169 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 311 €1 122 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés101 462 €291 198 €
Dettes fiscales et sociales149 572 €115 165 €
Autres dettes36 624 €1 585 106 €
Produits constatés d'avance19 594 €9 773 €
Total dettes308 563 €2 002 365 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an308 563 €2 002 365 €
Total général657 745 €798 196 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services526 289 €853 560 €
Chiffre d'affaires net526 289 €853 560 €
Subventions d'exploitation-9 534 €42 195 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges986 €—
Autres produits2 €7 890 €
Total produits d'exploitation517 743 €903 645 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes190 074 €948 726 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 161 €-22 120 €
Salaires et traitements231 146 €406 494 €
Charges sociales95 118 €167 465 €
Autres charges3 €3 263 €
Total charges d'exploitation527 502 €1 503 827 €
Résultat d'exploitation-9 759 €-600 182 €
Produits financiers
Produits financiers de participations—-1 844 €
Total produits financiers—-1 844 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées26 259 €19 643 €
Total charges financières26 259 €19 643 €
Résultat financier-26 259 €-21 487 €
Résultat courant avant impôts-36 017 €-621 668 €
Impôts sur les bénéfices-4 262 €-215 680 €
Total des produits517 743 €901 801 €
Total des charges549 498 €1 307 790 €
Bénéfice ou perte-31 755 €-405 988 €
Renvois
Transferts de charges986 €—
Exercice clos le 30 juin 202112 mois · Bilan complet · déposé le 20 avril 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Créances
Clients et comptes rattachés263 797 €—263 797 €203 819 €
Autres créances529 486 €—529 486 €272 337 €
Disponibilités et divers
Disponibilités———98 €
Charges constatées d'avance4 914 €—4 914 €181 283 €
Total actif circulant798 196 €—798 196 €657 538 €
Total général798 196 €—798 196 €657 538 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Report à nouveau-949 804 €-95 328 €
Résultat de l'exercice-405 988 €-854 477 €
Total capitaux propres-1 204 169 €-798 181 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 122 €290 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés291 198 €562 552 €
Dettes fiscales et sociales115 165 €235 078 €
Autres dettes1 585 106 €645 318 €
Produits constatés d'avance9 773 €12 480 €
Total dettes2 002 365 €1 455 718 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 002 365 €1 455 718 €
Total général798 196 €657 538 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services853 560 €809 442 €
Chiffre d'affaires net853 560 €809 442 €
Subventions d'exploitation42 195 €—
Autres produits7 890 €3 €
Total produits d'exploitation903 645 €809 445 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes948 726 €1 083 831 €
Impôts, taxes et versements assimilés-22 120 €26 637 €
Salaires et traitements406 494 €401 404 €
Charges sociales167 465 €165 418 €
Autres charges3 263 €10 €
Total charges d'exploitation1 503 827 €1 677 301 €
Résultat d'exploitation-600 182 €-867 857 €
Produits financiers
Produits financiers de participations-1 844 €214 €
Total produits financiers-1 844 €214 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées19 643 €5 454 €
Total charges financières19 643 €5 454 €
Résultat financier-21 487 €-5 240 €
Résultat courant avant impôts-621 668 €-873 097 €
Impôts sur les bénéfices-215 680 €-18 620 €
Total des produits901 801 €809 659 €
Total des charges1 307 790 €1 664 136 €
Bénéfice ou perte-405 988 €-854 477 €

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 350 992 707
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Daniel Judah BENCHIMOL Président ?–2015
Daniel Judah BENCHIMOL · Président · début inconnu → 28 mai 2015
SCALIAN Président ?–…
SCALIAN · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 10

  • SiègeSCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING Fermé· TOULOUSE2022 – 2025
    14 rue PAUL MESPLE494 487 382 0009070.22Z
  • SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING Fermé· VALBONNE2019 – 2025
    BAT FREGATES494 487 382 0007470.22Z
  • Établissement Fermé· LABEGE2007 – 2009
    BP 47506494 487 382 0001770.22Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
  • SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING Fermé· LABEGE2009 – 2022
    417 L'OCCITANE494 487 382 0002570.22Z1 changement ▾
    1. 21 novembre 2018Changement de nom commercial : non renseigné → SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING
  • SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING Fermé· COLOMIERS2019 – 2022
    BAT. OMEGA494 487 382 0008270.22Z1 changement ▾
    1. 3 juin 2019Devient employeur
Voir les 10 établissements (5 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LABEGE 2 étab.
00017 Rue MAGELLAN
Rue MAGELLAN, LABEGE · actif du 1 janvier 2007 au 15 février 2009
00025 417 L'OCCITANE
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 417 L'OCCITANE, LABEGE · actif du 16 février 2009 au 31 août 2022
PARIS 1 étab.
00033 6 rue FIRMIN GILLOT
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 6 rue FIRMIN GILLOT, PARIS · actif du 1 janvier 2019 au 11 novembre 2024
LE HAILLAN 1 étab.
00041 6 avenue DES SATELLITES
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 6 avenue DES SATELLITES, LE HAILLAN · actif du 1 mai 2019 au 16 juillet 2025
RENNES 1 étab.
00058 2 rue ANTOINE BECQUEREL
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 2 rue ANTOINE BECQUEREL, RENNES · actif du 1 mai 2019 au 16 juillet 2025
SAINT-HERBLAIN 1 étab.
00066 1 avenue DES LIONS
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 1 avenue DES LIONS, SAINT-HERBLAIN · actif du 1 mai 2019 au 16 juillet 2025
VALBONNE 1 étab.
00074 2400 route DES CRETES
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 2400 route DES CRETES, VALBONNE · actif du 1 mai 2019 au 16 juillet 2025
COLOMIERS 1 étab.
00082 22 boulevard DEODAT DE SEVERAC
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 22 boulevard DEODAT DE SEVERAC, COLOMIERS · actif du 1 mai 2019 au 30 décembre 2022
TOULOUSE 1 étab.
00090 14 rue PAUL MESPLE
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 14 rue PAUL MESPLE, TOULOUSE · actif du 1 septembre 2022 au 16 juillet 2025
NEUILLY-SUR-SEINE 1 étab.
00108 127 avenue CHARLES DE GAULLE
SCALIAN DATA PERFORMANCE CONSULTING, 127 avenue CHARLES DE GAULLE, NEUILLY-SUR-SEINE · actif du 1 juillet 2024 au 16 juillet 2025

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2025
    Cessation de l'activité
  2. 17 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 27 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2019B036118

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-11-2024

  4. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  5. 4 juillet 2023
    Observation du greffeRCS

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Boulevard Déodat de Séverac Bâtiment. Oméga 31770 COLOMIERS à compter du 31/12/2022

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2022
    Transfert du siège
    LABEGE, 417 L'OCCITANE→TOULOUSE, 14 rue PAUL MESPLE
  2. 21 novembre 2018
    Changement de dénomination
    EUROGICIEL SERVICES→SCALIAN DPC
  3. 7 février 2011
    Changement de dénomination
    EQUERT FRANCE→EUROGICIEL SERVICES
  4. 16 février 2009
    Transfert du siège
    LABEGE, Rue MAGELLAN→LABEGE, 417 L'OCCITANE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCALIAN DPC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    14 rue Paul Mesple, 31106 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250193, annonce 172 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SCALIAN DS · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCALIAN DS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Paul Mesple 31100 Toulouse Capital : 15059827.00 EUR Numéro unique d'identification : 487574394 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCALIAN DPC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Paul Mesple 31106 Toulouse Capital : 379314.00 EUR Numéro unique d'identification : 494487382 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 395957.00 EUR - passif de 48993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par ailleurs, la Société Absorbante détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de réalisation, la Fusion sera une fusion simplifiée régie par les dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. En conséquence, la Fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital et en application de l'article L 236- 3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Prime de fusion : Néant. Actif net transmis : 346.964 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCALIAN DS : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCALIAN DPC : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCALIAN DPC
    Acquéreur
    SCALIAN DS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250101, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCALIAN DS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Paul Mesple 31100 Toulouse Capital : 15059827.00 EUR Numéro unique d'identification : 487574394 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCALIAN DPC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Paul Mesple 31106 Toulouse Capital : 379314.00 EUR Numéro unique d'identification : 494487382 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 395957.00 EUR - passif de 48993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par ailleurs, la Société Absorbante détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de réalisation, la Fusion sera une fusion simplifiée régie par les dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. En conséquence, la Fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital et en application de l'article L 236- 3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Prime de fusion : Néant. Actif net transmis : 346.964 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCALIAN DS : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SCALIAN DPC : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCALIAN DPC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    379 314 €
    Siège
    14 rue Paul Mesple, 31106 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250101, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).