Registrius

SCAP

SIREN 799 114 368

Siège : NOVALPARC, 2 place EDMOND REGNAULT, 26000 VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 novembre 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
799 114 368 00027
RCS
RCS Romans 799 114 368
N° TVA intracommunautaire
FR 47 799 114 368
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
16 décembre 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 décembre 2112

Activité

Objet social

Acquisition, construction de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : décembre 1977
  • Personne morale
    CHABAL IMAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 442 518 247
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2023
    Naissance : novembre 1984
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Patrick André Guy FONTAINE Gérant ?–2017
Patrick André Guy FONTAINE · Gérant · début inconnu → 3 février 2017
Alain Lucien PENSU Gérant ?–2025
Alain Lucien PENSU · Gérant · début inconnu → 20 mai 2025
Christel Ghislaine CHABAL Gérant ?–2025
Christel Ghislaine CHABAL · Gérant · début inconnu → 20 mai 2025
Sebastien Michel CHABAL Gérant ?–…
Sebastien Michel CHABAL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
CHABAL IMAGE Autre fonction ?–…
CHABAL IMAGE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Florent Christian CHABAL Gérant et associé indéfiniment responsable 2023–…
Florent Christian CHABAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · 25 juillet 2023 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CHABAL IMAGE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Annick Marthe Claude CHABAL (Directeur général), CF-HOLD (Président)
  • CF-HOLD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastien Michel CHABAL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2015
    NOVALPARC799 114 368 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MONTMEYRAN 1 étab.
00019 5 allee DES TOURTERELLES
5 allee DES TOURTERELLES, MONTMEYRAN · actif du 5 novembre 2013 au 14 septembre 2015
VALENCE 1 étab. · 1 actif
00027 2 place EDMOND REGNAULT
2 place EDMOND REGNAULT, VALENCE · actif du 15 septembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTMEYRAN : 1 VALENCE : 12MONTMEYRAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2015
    Transfert du siège
    MONTMEYRAN, 5 allee DES TOURTERELLES→VALENCE, 2 place EDMOND REGNAULT

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCAP
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CHABAL Christel Ghislaine nom d'usage : CHABAL n'est plus gérant. PENSU Alain Lucien nom d'usage : PENSU n'est plus gérant. CHABAL Florent Christian nom d'usage : CHABAL devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250096, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCAP
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FONTAINE Patrick André Guy nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170024, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCAP
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20150251, annonce 755 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).