Registrius

SCC CONSTR TERRES BOURDIN 2

SIREN 329 285 274

Siège : 9 rue DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
22 février 1984
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 285 274 00018
RCS
RCS 329 285 274
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 74 329 285 274
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TERRES BOURDIN 2
Date d'immatriculation
12 mars 1984
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 11 mars 2024
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONS- TRUCTION DE 14 PAVILLONS INDIVIDUELS

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
    Dirigée par Daniel Rene PIVET (Administrateur), Sandrine VEAUVILLE (Administrateur), Jean-Francois Adrien Vianney PELOUX (Administrateur), Alexis Samuel MARTINEZ (Directeur général), Jean Albert OYSELET (Administrateur), Bernard Alain GRISON (Président du conseil d'administration) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 1984
    9 rue DE LA GRENOUILLERE329 285 274 0001841.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)BOURG-EN-BRESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 avril 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  5. 12 mars 1984
    Observation du greffeRCS

    SUITE RUBRIQUE CAPITAL : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT: AU 1/4 DU CAPITAL SOCIAL LE PLUS ELEVE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22.87 EUR

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).