Registrius

SCCV ACIS

SIREN 833 414 295

Siège : 16 rue CAUSSADE, 31400 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2023. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
16 novembre 2017
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
833 414 295 00018
RCS
RCS Toulouse 833 414 295
N° TVA intracommunautaire
FR 94 833 414 295
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
17 novembre 2017
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 novembre 2116

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 23/11/2023.

    Source : BODACC · 23 novembre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCCV SAPHIR
    Autre fonction
    SIREN 811 163 179 · 31000 TOULOUSE
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2017
    16 rue CAUSSADE833 414 295 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/056662

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 23/11/2023

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 23 novembre 2023
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (23 novembre 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    23 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV ACIS
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens.
    Siège
    16 rue Caussade, 31400 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230231, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    16 novembre 2017
    Dénomination
    SCCV ACIS
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    500 €
    Administration
    Gérant : DURRIEU Olivier nom d'usage : DURRIEU
    Siège
    16 rue Caussade, 31400 Toulouse
    Établissement
    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170226, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).