Registrius

SCCV AIX SAINT DONAT

SIREN 902 206 390

Siège : HILLS PLAZA BATIMENT A, 8 rue DE VIDAILHAN, 31130 BALMA

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
25 juin 2021
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
902 206 390 00020
RCS
RCS Toulouse 902 206 390
N° TVA intracommunautaire
FR 52 902 206 390
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
10 août 2021
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2021)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 9 août 2071

Activité

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    EDELIS FUND N 3À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 824 510 812
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 septembre 2025
    SIREN 407 794 551
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
EDELIS Gérant ?–2025
EDELIS · Gérant · début inconnu → 17 décembre 2025
EDELIS FUND N 3 Autre fonction ?–…
EDELIS FUND N 3 · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GCC Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
GCC · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 septembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Gérant
    Jusqu'au 17 décembre 2025

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EDELIS FUND N 3 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER (Président)
  • GCC
    Dirigée par Andre-Francois Albert TESTE DU BAILLER (Président), Julien Pascal Pierre ANTOINE (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BALMAdepuis 2025
    HILLS PLAZA BATIMENT A902 206 390 0002041.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
BALMA 2 étab. · 1 actif
00012 33 avenue GEORGES POMPIDOU
33 avenue GEORGES POMPIDOU, BALMA · actif du 25 juin 2021 au 28 décembre 2025
00020 8 rue DE VIDAILHAN
8 rue DE VIDAILHAN, BALMA · actif du 29 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BALMA : 2 établissements, 1 actif (siège)2BALMA

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 décembre 2025
    Transfert du siège
    BALMA, 33 avenue GEORGES POMPIDOU→BALMA, 8 rue DE VIDAILHAN

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    • Siège · 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 23179, 31131 Balma → Hills Plaza, Bâtiment A, 8 rue de Vidailhan, 31130 Balma
    • Activité · L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Aix en Provence (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terr…
    Dénomination
    SCCV AIX SAINT DONAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 500 €
    Activité
    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Aix en Provence (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.
    Siège
    Hills Plaza, Bâtiment A, 8 rue de Vidailhan, 31130 Balma
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260070, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : GCC succède à EDELIS
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCCV AIX SAINT DONAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 500 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : EDELIS ; nomination du Gérant Associé : GCC ; Associé partant : EDELIS
    Siège
    33-43 avenue Georges Pompidou, BP 23179, 31131 Balma
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250242, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    25 juin 2021
    Dénomination
    SCCV AIX SAINT DONAT
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée EDELIS
    Siège
    Bp 23179, 33-43 Avenue Georges Pompidou, 31131 Balma
    Établissement
    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210158, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).