Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 décembre 2022Radiée du registre le 30 août 2023

SCCV ANNE MOUSSE

SIREN 790 341 812

Dernier siège : CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH, 35 rue KOVIL, 97411 SAINT-PAUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Sauvegarde en cours depuis le 7 août 2017. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
10 décembre 2012
Date de cessation
12 décembre 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
790 341 812 00010
RCS
RCS Saint Denis de la Réunion 790 341 812
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
23 janvier 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans
Radiation
30 août 2023

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en etat futur d'achèvement ou après achèvement .

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/12/2022.

    Source : SIRENE · 12 décembre 2022

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde en cours

    Jugement d'ouverture du 07/08/2017. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (11/06/2025).

    Source : BODACC · 11 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PAUL2012 – 2022
    CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH790 341 812 0001041.10D

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 2 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1801

    Adoption d'un plan de sauvegardePAR JUGEMENT DU 22/08/2018, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE VOLTAIRE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE SELARL BARONNIE - LANGET- 37 rue Sainte Anne -97400 ST DENIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  3. 13 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 600

    Extension de procédurePAR JUGEMENT DU 11/04/2018, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE SUR VOLTAIRE (SARL) SOUS LE NUMERO 4117037, PAR CONFUSION DE PATRIMOINE AUX SOCIETES :SCCV ANNE MOUSSE (SCCV) ; LOUISE SIARANE (SCCV) ; LE SAINT-EMILIEN (SCCV) ; LA SCCV CARREAU Z'ANANAS (SCCV) ; LA SCCV LES JARDINS DE SANASSE (SCCV) ET LA SCCV ADALIE (SCCV)ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE Gaëlle MARZIN,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEXADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL BARONNIE - LANGET 37 rue Sainte Anne - 97400 ST DENIS

  4. 13 février 2018
    Observation du greffeRCS

    par jugement du 07/08/2017, le Tribunal de Grande Instance de St Denis a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pour SCCV ANNE MOUSSE, a désigné :mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 ST DENIS ;administrateur judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Me Maxime LANGET, 14 rue du Viaduc - 94130 NOGENT SUR MARNEet a ouvert une période d'observation de six moisPar jugement du 18/09/2017, le Tribunal de Grande Instance de St Denis (Réunion) a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée initialement

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeEn cours
    Ouverte le 7 août 2017
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (11 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 11 juin 2025 · Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Date du jugement
    11 juin 2025
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    SCCV ANNE MOUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat ou d'apport tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en etat futur d'achèvement ou après achèvement .
    Siège
    Centre Commercial Savannah, 35 rue Kovil, 97460 Saint-Paul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC A n° 20250117, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Dénomination
    SCCV ANNE MOUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Siège
    Centre Commercial Savannah, 35 Rue Kovil, 97460 Saint-Paul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC B n° 20230175, annonce 6126 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Dénomination
    SCCV ANNE MOUSSE
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Capital
    1 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC B n° 20230078, annonce 4902 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).