Registrius

SCCV APPART BESSENAY

SIREN 107 173 338

Siège : 5 rue VICTOR HUGO, 69002 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
22 juin 2026
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
107 173 338 00016
RCS
RCS Lyon 107 173 338
N° TVA intracommunautaire
FR 43 107 173 338
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 juillet 2125

Activité

Objet social

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 22/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 22 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2026
    5 rue VICTOR HUGO107 173 338 0001641.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actif (siège)LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    22 juin 2026
    Dénomination
    SCCV APPART BESSENAY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant : SCHULER François nom d'usage : SCHULER
    Siège
    5 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon
    Établissement
    La société a pour objet : L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260128, annonce 661 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).