SCCV APPART BESSENAY
SIREN 107 173 338
Siège : 5 rue VICTOR HUGO, 69002 LYON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 22 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 107 173 338 00016
- RCS
- RCS Lyon 107 173 338
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 107 173 338Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 juillet 2125
Activité
Objet social
La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Entreprise créée il y a moins d'un an
Créée le 22/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.
Source : SIRENE · 22 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleFSCCRRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 901 207 639
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- SCCV LE PETIT VILLAGE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia FSCCR PROMOTION, FSCCR, Francois SCHULER
- LE 9 Via FSCCR PROMOTION, FSCCR
- FSCCR Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois SCHULER
- FSCCR PROMOTION Via FSCCR
- HORIZON BATISSEURS CONSTRUCTION Via FSCCR
- COGEBAT · cessée Via Francois SCHULER
- MTFS CONSTRUCTION · cessée Via FSCCR
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- FSCCR PROMOTION Dirigée par FSCCR (Président), Alain Charles Benjamin PEYRARD (Directeur général)
- FSCCR Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Francois SCHULER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 22 juin 2026
- Dénomination
- SCCV APPART BESSENAY
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant : SCHULER François nom d'usage : SCHULER
- Siège
- 5 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon
- Établissement
- La société a pour objet : L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260128, annonce 661 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).