SCCV ARTEFACT(SCCV ARTEFACT)
SIREN 928 451 079
Siège : 170 rue DE SAINT-MALO, 35000 RENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 26 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 928 451 079 00026
- RCS
- RCS Rennes 928 451 079
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 928 451 079Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 13 ans, jusqu'au 7 mai 2037
Activité
Objet social
l'acquisition de parcelles de la ZAC BAUD CHARDONNET, Ilot S, sur la commune de RENNES l'aménagement, la construction, la promotion, la vente et éventuellement la location, d'immeubles de logements collectifs et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Achat terrains, construction, promotion, vente de logements
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleCAP ACCESSION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 452 351 653
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- CAP ANNEZ Via CAP ACCESSION
- L'IROISE Via CAP ACCESSION
- LA NOTE BLEUE Via CAP ACCESSION
- LES CLEMATITES Via CAP ACCESSION
- LES POMMIERS Via CAP ACCESSION
- LES VALLONS DE L'ILLE Via CAP ACCESSION
- NOVA GREEN Via CAP ACCESSION
- RESIDENCE DES ROCHERS Via CAP ACCESSION
- SCCV ECOFLORIS Via CAP ANNEZ
- SCCV KER BOTREL Via CAP ANNEZ
- SCCV LE CLOS DU COURTIL Via CAP ANNEZ
- SCCV LE MEWEN Via CAP ANNEZ
- SCCV MAISON CIVET JANZE Via CAP ANNEZ
- SCCV NATURAE Via CAP ANNEZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CAP ACCESSION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Amel TEBESSI (Président-directeur général, Administrateur), Servane Marylène Françoise CORBINAIS (Administrateur), KEA INVESTISSEMENT (Administrateur), Bernard Léon Clément Jean Marie GAUDIN (Administrateur), Sylvain LELOUTRE (Administrateur), Yannick Guy Augustin ECOBICHON (Administrateur) et 1 autre
- CAP ANNEZ Dirigée par CAP ACCESSION (Président)
- KEA INVESTISSEMENT Dirigée par Paul Andre Victor CHAUSSEE (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 19 juin 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 19 juin 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 26 avril 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Rennes
- Début d'activité
- 26 avril 2024
- Dénomination
- SCCV ARTEFACT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Achat terrains, construction, promotion, vente de logements
- Siège
- 170 Rue Saint-Malo, 35000 Rennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20250180, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 mai 2024
- Début d'activité
- 26 avril 2024
- Dénomination
- SCCV ARTEFACT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAP ACCESSION
- Siège
- 49 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes
- Siège et établissement principal
- 49 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes achat terrains, construction, promotion, vente de logements Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20240091, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).