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SCCV ARTEFACT(SCCV ARTEFACT)

SIREN 928 451 079

Siège : 170 rue DE SAINT-MALO, 35000 RENNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
26 avril 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
928 451 079 00026
RCS
RCS Rennes 928 451 079
N° TVA intracommunautaire
FR 92 928 451 079
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
13 ans, jusqu'au 7 mai 2037

Activité

Objet social

l'acquisition de parcelles de la ZAC BAUD CHARDONNET, Ilot S, sur la commune de RENNES l'aménagement, la construction, la promotion, la vente et éventuellement la location, d'immeubles de logements collectifs et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Achat terrains, construction, promotion, vente de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    CAP ACCESSION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 452 351 653
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 984 898 833

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CAP ACCESSION À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Amel TEBESSI (Président-directeur général, Administrateur), Servane Marylène Françoise CORBINAIS (Administrateur), KEA INVESTISSEMENT (Administrateur), Bernard Léon Clément Jean Marie GAUDIN (Administrateur), Sylvain LELOUTRE (Administrateur), Yannick Guy Augustin ECOBICHON (Administrateur) et 1 autre
  • CAP ANNEZ
    Dirigée par CAP ACCESSION (Président)
  • KEA INVESTISSEMENT
    Dirigée par Paul Andre Victor CHAUSSEE (Gérant)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RENNESdepuis 2025
    170 rue DE SAINT-MALO928 451 079 0002641.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
RENNES 2 étab. · 1 actif
00018 49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, RENNES · actif du 26 avril 2024 au 18 juin 2025
00026 170 rue DE SAINT-MALO
170 rue DE SAINT-MALO, RENNES · actif du 19 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RENNES : 2 établissements, 1 actif (siège)2RENNES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 19 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 19 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 26 avril 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Début d'activité
    26 avril 2024
    Dénomination
    SCCV ARTEFACT
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    Achat terrains, construction, promotion, vente de logements
    Siège
    170 Rue Saint-Malo, 35000 Rennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC B n° 20250180, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Rennes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 mai 2024
    Début d'activité
    26 avril 2024
    Dénomination
    SCCV ARTEFACT
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAP ACCESSION
    Siège
    49 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes
    Siège et établissement principal
    49 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes achat terrains, construction, promotion, vente de logements Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20240091, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).