SCCV B3.2 CONFLUENCE(SCCV)
SIREN 984 894 352
Siège : 5 bis rue DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 984 894 352 00017
- RCS
- RCS Bobigny 984 894 352
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 984 894 352Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La Société a pour objet : L'acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT B3.2 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) SUD CONFLUENCE, située à Saint-Denis. La réalisation d'une opération consistant en l'édification, sur le terrain LOT B3.2 - ZAC CONFLUENCE d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire. La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l'opération, d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, -L'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, -La réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, -La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, -La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, -La mise en œuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires notamment établissement du règlement de copropriété et de l'EDDV, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et d'une façon générale, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité aux articles L. 422-3 et L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers Réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, Conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, Réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, Division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, Vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, Mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir,
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleCOOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 314 226 960
- Personne morale
- Personne moraleAssocié indéfiniment responsableSIREN 381 666 924
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun
- LOT G3 QUARTIER DE LA MAIRIE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- SCCV 1S LES TARTRES Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
- RESSOURCE COMMUNE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- S.C.C.V CAREME PRENANT Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SAINT-DENIS VILLAGE A2A Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SCCV LES DEUX LOUISES Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SCCV LOT G2 QUARTIER DE LA MAIRIE Via SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- SCCV RESERVE DES ARTS Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SCCV ST DENIS LES FILLETTES Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS · cessée Via OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
- SCCV LE PAVE D' AMIENS · cessée Via COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Zineb BOURAS (Administrateur), Adrien Hugo DELACROIX (Président du conseil d'administration), Clotilde SAINT-CHARLES (Administrateur), Sebastien KUPERBERG (Directeur général), Stephane Yves Joseph Michel PEU (Administrateur), GAMBETTA LE-DE-FRANCE (Administrateur) et 13 autres
- OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Dirigée par Olivier Laurent ROUGIER (Directeur général), Adrien Hugo DELACROIX (Président du conseil d'administration)
- SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT Dirigée par Gildas MAGUER (Directeur général), Jack RALITE (Administrateur), Stephane Alain TROUSSEL (Président du conseil d'administration), CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE (Administrateur), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Administrateur), VILLE DE SAINT DENIS (Administrateur) et 1 autre
- GAMBETTA LE-DE-FRANCE Dirigée par Norbert Paul FANCHON (Directeur général), Michel Serge Eric BRIL (Administrateur), Daniel Elie Leon CORUBLE (Administrateur), Benoit Marie Andre Jean-Baptiste TRACOL (Administrateur), Thierry Luc BEUZELIN (Administrateur), Frederic Jean-Paul RAGUENEAU (Administrateur) et 9 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSCCV B3.2 CONFLUENCE41.10D—1 mars 2024984 894 352 00017
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 14 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 14 mars 2024
- Début d'activité
- 1 mars 2024
- Dénomination
- SCCV B3.2 CONFLUENCE
- Sigle
- SCCV
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETEKUPERBERG Sébastien
- Siège
- 5 Bis Rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis
- Siège et établissement principal
- 5 Bis Rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers. réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'organisme foncier solidaire de plaine commune, obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20240054, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).