Registrius

SCCV B3.2 CONFLUENCE(SCCV)

SIREN 984 894 352

Siège : 5 bis rue DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 mars 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
984 894 352 00017
RCS
RCS Bobigny 984 894 352
N° TVA intracommunautaire
FR 18 984 894 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La Société a pour objet : L'acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT B3.2 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) SUD CONFLUENCE, située à Saint-Denis. La réalisation d'une opération consistant en l'édification, sur le terrain LOT B3.2 - ZAC CONFLUENCE d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire. La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l'opération, d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, -L'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, -La réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, -La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, -La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, -La mise en œuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires notamment établissement du règlement de copropriété et de l'EDDV, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et d'une façon générale, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité aux articles L. 422-3 et L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers Réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, Conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, Réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, Division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, Vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, Mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Zineb BOURAS (Administrateur), Adrien Hugo DELACROIX (Président du conseil d'administration), Clotilde SAINT-CHARLES (Administrateur), Sebastien KUPERBERG (Directeur général), Stephane Yves Joseph Michel PEU (Administrateur), GAMBETTA LE-DE-FRANCE (Administrateur) et 13 autres
  • OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Dirigée par Olivier Laurent ROUGIER (Directeur général), Adrien Hugo DELACROIX (Président du conseil d'administration)
  • SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Gildas MAGUER (Directeur général), Jack RALITE (Administrateur), Stephane Alain TROUSSEL (Président du conseil d'administration), CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE (Administrateur), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Administrateur), VILLE DE SAINT DENIS (Administrateur) et 1 autre
  • GAMBETTA LE-DE-FRANCE
    Dirigée par Norbert Paul FANCHON (Directeur général), Michel Serge Eric BRIL (Administrateur), Daniel Elie Leon CORUBLE (Administrateur), Benoit Marie Andre Jean-Baptiste TRACOL (Administrateur), Thierry Luc BEUZELIN (Administrateur), Frederic Jean-Paul RAGUENEAU (Administrateur) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSCCV B3.2 CONFLUENCE· SAINT-DENISdepuis 2024
    5 bis rue DANIELLE CASANOVA984 894 352 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DENIS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-DENIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 14 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    14 mars 2024
    Début d'activité
    1 mars 2024
    Dénomination
    SCCV B3.2 CONFLUENCE
    Sigle
    SCCV
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETEKUPERBERG Sébastien
    Siège
    5 Bis Rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis
    Siège et établissement principal
    5 Bis Rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers. réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'organisme foncier solidaire de plaine commune, obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20240054, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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