Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 décembre 2025Radiée du registre le 5 décembre 2025

SCCV BAS-MONTHOUX

SIREN 850 164 922

Dernier siège : 41 rue GARIBALDI, 69006 LYON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
11 avril 2019
Date de cessation
4 décembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
850 164 922 00021
RCS
RCS Lyon 850 164 922
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 avril 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 avril 2118
Cessation d'activité
5 décembre 2025
Radiation
5 décembre 2025

Activité

Objet social

L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/12/2025.

    Source : SIRENE · 4 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    M I PROM Liquidation judiciaire en cours
    Autre fonction
    SIREN 521 586 925

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LYON2021 – 2025
    41 rue GARIBALDI850 164 922 0002141.10D
  • Établissement Fermé· LYON2019 – 2021
    67 quai CHARLES DE GAULLE850 164 922 0001341.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
LYON 2 étab.
00013 67 quai CHARLES DE GAULLE
67 quai CHARLES DE GAULLE, LYON · actif du 11 avril 2019 au 30 avril 2021
00021 41 rue GARIBALDI
41 rue GARIBALDI, LYON · actif du 1 mai 2021 au 3 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 2 établissements, 0 actif (siège)2LYON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 5 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 4 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  4. 4 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 4 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 mai 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 27/05/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 27/11/2023

  2. 1 mai 2021
    Transfert du siège
    LYON, 67 quai CHARLES DE GAULLE→LYON, 41 rue GARIBALDI
  3. 7 octobre 2019
    Changement de dénomination
    SCCV RN6→SCCV BAS-MONTHOUX

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 mai 2025 · close le 4 décembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 décembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    4 décembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SCCV BAS-MONTHOUX
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    support juridique de programmes
    Siège
    41 rue Garibaldi, 69006 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250239, annonce 3024 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 27 mai 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    27 mai 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV BAS-MONTHOUX
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    support juridique de programmes
    Siège
    41 rue Garibaldi, 69006 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250108, annonce 1175 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    SCCV BAS-MONTHOUX
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Siège
    41 Rue Garibaldi, 69006 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20210141, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).