SCCV BEAUSOLEIL
SIREN 935 143 792
Siège : 24 rue BALZAC, 26000 VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 18 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 935 143 792 00015
- RCS
- RCS Romans 935 143 792
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 935 143 792Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 10 ans, jusqu'au 8 novembre 2034
Activité
Objet social
L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation. En vertu de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées
- ACG-SYNERGIES Via DROME AMENAGEMENT HABITAT
- GRAPHIK Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- HORIZON SAONE Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- LEON BLUM Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- SAS EVALLIM À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia L'IMMOBILIERE VALRIM
- SOCIETE DE COORDINATION DE LA DROME Via DROME AMENAGEMENT HABITAT
- TENEMENT FEUGIER Via DROME AMENAGEMENT HABITAT
- COTE SQUARE · cessée Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- COULEUR CIEL · cessée Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- COULEUR JARDIN · cessée Via L'IMMOBILIERE VALRIM
- LA CAMPAGNE DES COSTES · cessée Via L'IMMOBILIERE VALRIM
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DROME AMENAGEMENT HABITAT Dirigée par Marc Alain Norbert BARBE (Administrateur), David BOUVIER (Administrateur), Nathalie BROSE (Administrateur), Genevieve Pierrette GIRARD (Vice-président), Marlene Henriette Odette MOURIER (Administrateur), Chantal Marie-Josee VEYRET (Administrateur) et 18 autres
- L'IMMOBILIERE VALRIM Dirigée par Laurent Paul MAISONNAS (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 28 février 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 18 octobre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Romans
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 18 octobre 2024
- Dénomination
- SCCV BEAUSOLEIL
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Ets public à caractèr indus ou cial DROME AMENAGEMENT HABITAT. Gérant : Sté par actions simplifiée L'IMMOBILIERE VALRIM
- Siège
- 24 Rue Balzac, 26000 Valence
- Établissement
- L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20240224, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).