Registrius

SCCV BEAUSOLEIL

SIREN 935 143 792

Siège : 24 rue BALZAC, 26000 VALENCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
18 octobre 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
935 143 792 00015
RCS
RCS Romans 935 143 792
N° TVA intracommunautaire
FR 07 935 143 792
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
10 ans, jusqu'au 8 novembre 2034

Activité

Objet social

L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation. En vertu de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DROME AMENAGEMENT HABITAT
    Dirigée par Marc Alain Norbert BARBE (Administrateur), David BOUVIER (Administrateur), Nathalie BROSE (Administrateur), Genevieve Pierrette GIRARD (Vice-président), Marlene Henriette Odette MOURIER (Administrateur), Chantal Marie-Josee VEYRET (Administrateur) et 18 autres
  • L'IMMOBILIERE VALRIM
    Dirigée par Laurent Paul MAISONNAS (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2024
    24 rue BALZAC935 143 792 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 1 établissement, actif (siège)VALENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 28 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 18 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Romans
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    18 octobre 2024
    Dénomination
    SCCV BEAUSOLEIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Ets public à caractèr indus ou cial DROME AMENAGEMENT HABITAT. Gérant : Sté par actions simplifiée L'IMMOBILIERE VALRIM
    Siège
    24 Rue Balzac, 26000 Valence
    Établissement
    L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240224, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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