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SCCV BON PASTEUR 1

SIREN 788 474 401

Siège : 10 allée DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2021, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
24 septembre 2012
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
788 474 401 00015
RCS
RCS Lyon 788 474 401
N° TVA intracommunautaire
FR 33 788 474 401
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
1 octobre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 septembre 2111
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, notamment en vue de la construction d'un ensemble immobilier à CHOLET 49300 13 et 15 Av. Leclerc destiné à l'usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, notamment en vue de la construction d'un ensemble immobilier à CHOLET 49300 13 et 15 Av. Leclerc destiné à l'usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 28/01/2021. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (31/01/2022).

    Source : BODACC · 31 janvier 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • AMG PARTICIPATIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours11 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Gerard Victor Alexandre BAILLEUL (Président du conseil d'administration), Christophe Andre Alexis ROUDET (Administrateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LISSIEUdepuis 2012
    10 allée DES CHEVREUILS788 474 401 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LISSIEU : 1 établissement, actif (siège)LISSIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/023521

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/03/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon

  2. 28 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/007500

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2019

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 28 janvier 2021 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (31 janvier 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 31 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    31 janvier 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV BON PASTEUR 1
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    support de programmes juridiques
    Siège
    10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240086, annonce 6662 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    25 novembre 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV BON PASTEUR 1
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    support de programmes juridiques
    Siège
    10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20220160, annonce 1579 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    24 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
    Dénomination
    SCCV BON PASTEUR 1
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    support de programmes juridiques
    Siège
    10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20210065, annonce 2684 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).