SCCV CHEMIN DU PONT
SIREN 934 019 845
- Siège :
- 110 rue DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST
SCCV CHEMIN DU PONT (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 934 019 845, dont le siège est situé à Beynost (01700). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Cecile Anne FERRARA (gérant), INOVEAM (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 934 019 845 00015
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 934 019 845
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 934 019 845Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun
- SCCV COEUR COTTEY Via Cecile Anne FERRARA, INOVEAM, IN'PULSE
- SCCV LE CLOS SARRAZIN Via Cecile Anne FERRARA, INOVEAM, IN'PULSE
- SCCV LE JULES V Via Cecile Anne FERRARA, INOVEAM, IN'PULSE
- SCCV LE CLOS MARIE · cessée Via Cecile Anne FERRARA, INOVEAM, IN'PULSE
- INOVEAM Via Cecile Anne FERRARA, IN'PULSE
- SCCV LA MALADIERE 400 Via Cecile Anne FERRARA, INOVEAM
- SCCV RUE DE STRASBOURG II Via INOVEAM
- SCI 1084 Via Cecile Anne FERRARA
- VICTOIRE Via Cecile Anne FERRARA
- COSY PARK · cessée Via INOVEAM
- SCCV L'ENVOL · cessée Via INOVEAM
- SCCV RUE DE STRASBOURG · cessée Via IN'PULSE
- SCCV VIABERT · cessée Via IN'PULSE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- Formalité au RNE
Suppression partielle d’activité
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
Voir les 2 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquis…
- Dénomination
- SCCV CHEMIN DU PONT
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à Beynost (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle Ak 37 et Parcelle Ak 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution
- Siège
- 110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250042, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCCV CHEMIN DU PONT
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : FERRARA Cécile, Anne
- Siège
- 110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost
- Siège et établissement principal
- 110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à montluel (01120), 400 chemin de la maladière, parcelle ae 217 et parcelle ae 464 pour une superficie totale de 1 912 m2 sous les références cadastrales suivantes section ak - numéro 37 - lieudit 535 route de genève et section ak - numéro 38 - lieudit le pont ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la démolition de la construction existante, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240202, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).