Registrius

SCCV CHEMIN DU PONT

SIREN 934 019 845

Siège :
110 rue DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST
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SCCV CHEMIN DU PONT (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 934 019 845, dont le siège est situé à Beynost (01700). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Cecile Anne FERRARA (gérant), INOVEAM (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
934 019 845 00015
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 934 019 845
N° TVA intracommunautaire
FR 80 934 019 845
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1970
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 804 056 109
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 900 317 959

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • INOVEAM
    Dirigée par Cecile Anne FERRARA (Directeur général), IN'PULSE (Président)
  • IN'PULSE
    Dirigée par VICTOIRE (Président)
  • VICTOIRE
    Dirigée par Cecile Anne FERRARA (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEYNOSTdepuis 2024
    110 rue DU CHAT BOTTE934 019 845 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BEYNOST : 1 établissement, actif (siège)BEYNOST

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  3. Formalité au RNE

    Suppression partielle d’activité

  4. Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  5. Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquis…
    Dénomination
    SCCV CHEMIN DU PONT
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à Beynost (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle Ak 37 et Parcelle Ak 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution
    Siège
    110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250042, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV CHEMIN DU PONT
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : FERRARA Cécile, Anne
    Siège
    110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost
    Siège et établissement principal
    110 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à montluel (01120), 400 chemin de la maladière, parcelle ae 217 et parcelle ae 464 pour une superficie totale de 1 912 m2 sous les références cadastrales suivantes section ak - numéro 37 - lieudit 535 route de genève et section ak - numéro 38 - lieudit le pont ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la démolition de la construction existante, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240202, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).