SCCV COMBOTTES
SIREN 933 596 496
Siège : 40 rue DES ESSARTS, 25870 LES AUXONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 933 596 496 00010
- RCS
- RCS Besançon 933 596 496
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 933 596 496Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleDS INVEST À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 901 060 756
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- LES TERRASSES DU CLOS Via Richard Henri Maurice PAGET, David GRANDPERRIN, DS INVEST, ORSA - FREE
- DS IMMO Via David GRANDPERRIN, DS INVEST
- SCI DES VALLONS Via Richard Henri Maurice PAGET, ORSA - FREE
- AGRI-FORET CONSTRUCTION Via ORSA - FREE
- AUXONS DISTRIBUTION Via ORSA - FREE
- DG MAITRISE D'OEUVRE Via David GRANDPERRIN
- DS INVEST À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia David GRANDPERRIN
- HEXAGONE I Via ORSA - FREE
- JANIN VALORISATION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ORSA - FREE
- LAMELIS Via ORSA - FREE
- LAVOGREEN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ORSA - FREE
- LES FOURNETS Via Richard Henri Maurice PAGET
- MDG Via David GRANDPERRIN
- ORSA - FREE Via Richard Henri Maurice PAGET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DS INVEST À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David GRANDPERRIN (Président)
- ORSA - FREE Dirigée par Richard Henri Maurice PAGET (Président), Catherine Marie Francoise PETIT (Directeur général)
Historique et annonces légales
Historique
- 7 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 5 octobre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 27 septembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 octobre 2024
- Début d'activité
- 27 septembre 2024
- Dénomination
- SCCV COMBOTTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : PAGET Richard, Henri, Maurice ; Gérant : GRANDPERRIN David
- Siège
- 40 Rue des Essarts, 25870 Les Auxons
- Siège et établissement principal
- 40 Rue des Essarts, 25870 Les Auxons l'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des combottes 25360 naisey-les-granges, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; l'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : rue des combottes 25360 naisey-les-granges. la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240194, annonce 284 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).