Registrius

SCCV COTEAUX 23

SIREN 941 209 652

Siège : 50 avenue DE LA REPUBLIQUE, 94550 CHEVILLY-LARUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
21 janvier 2025
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
941 209 652 00028
RCS
RCS Créteil 941 209 652
N° TVA intracommunautaire
FR 96 941 209 652
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 24 février 2055

Activité

Objet social

La Société a pour objet soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un terrain situé à METZ, formant le lot 23 de la ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE, ainsi que toutes autres parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, en plus des constructions qui y sont édifiées, et l'acquisition de tout bien et droit pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, nécessaire à la réalisation de l'objet social, et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - L'obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels, - La réalisation de tous travaux de construction et d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations ; - La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement et ainsi, la passation de tout contrat de réservation et promesse VEFA ; - La division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées ; - La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, - L'emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l'acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d'entretien de rénovation ou d'aménagement ; - Accessoirement, et si nécessaire la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitat.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    acquisition, travaux de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et vente par fractions ou en totalité en l'état futur d'achèvement ou achevé; ainsi que toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 421 197 997
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 833 451 115
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 4 février 2026
    SIREN 992 818 054

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LES VIGNOTTES
    Dirigée par Sandrine Anne Marie LUCAS (Gérant), Georges Rene Marie LUCAS (Gérant)
  • SP DUB
    Dirigée par Sandrine Anne Marie LUCAS (Gérant)
  • DB IMMO EST
    Dirigée par DB IMMOBILIER FRANCE (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable), DB IMMOBILIER PLACEMENT (Associé indéfiniment et solidairement responsable)
  • DB IMMOBILIER FRANCE
    Dirigée par DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (Président), Raphael Patrick Emmanuel EMIN (Directeur général)
  • DB IMMOBILIER PLACEMENT
    Dirigée par DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (Président), Raphael Patrick Emmanuel EMIN (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHEVILLY-LARUEdepuis 2026
    50 avenue DE LA REPUBLIQUE941 209 652 0002841.10A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
METZ 1 étab.
00010 8 rue DES AUGUSTINS
8 rue DES AUGUSTINS, METZ · actif du 19 janvier 2025 au 3 février 2026
CHEVILLY-LARUE 1 étab. · 1 actif
00028 50 avenue DE LA REPUBLIQUE
50 avenue DE LA REPUBLIQUE, CHEVILLY-LARUE · actif du 4 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
METZ : 1 établissement, ferméCHEVILLY-LARUE : 1 établissement, actif (siège)METZCHEVILLY-LARUE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 04/02/2026 du 8 Rue des Augustins 57000 Metz au 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 8 Rue des Augustins 57000 Metz Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 50 Avenue de la République 94550 Chevilly-Larue Modification de la forme juridique Ancienne valeur : Société civile de construction vente (SCCVTE) Nouvelle valeur : Société civile (SC)

  2. 4 février 2026
    Transfert du siège
    METZ, 8 rue DES AUGUSTINS→CHEVILLY-LARUE, 50 avenue DE LA REPUBLIQUE
  3. 21 janvier 2025
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCCV COTEAUX 23
  4. 21 janvier 2025
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile
  5. 21 janvier 2025
    Transfert du siège
    non renseigné→METZ, 8 rue DES AUGUSTINS

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 27 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Immatriculation
    27 mai 2026
    Début d'activité
    19 janvier 2025
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCCV COTEAUX 23
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : LES VIGNOTTES ; Gérant, Associé : DB IMMO EST
    Siège
    50 Avenue de la République, 94550 Chevilly-Larue
    Siège et établissement principal
    50 Avenue de la République, 94550 Chevilly-Larue acquisition, travaux de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et vente par fractions ou en totalité en l'état futur d'achèvement ou achevé; ainsi que toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet social. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20260100, annonce 4699 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    mise en activité de la société
    Tribunal Judiciaire de Metz
    Début d'activité
    19 janvier 2025
    Dénomination
    SCCV COTEAUX 23
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    acquisition, travaux de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et vente par fractions ou en totalité en l'état futur d'achèvement ou achevé; ainsi que toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet social.
    Siège
    8 Rue des Augustins, 57000 Metz
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC B n° 20260066, annonce 2236 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 février 2025 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    24 février 2025
    Dénomination
    SCCV COTEAUX 23
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LES VIGNOTTES
    Siège
    8 Rue des Augustins, 57000 Metz
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20250049, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).