Registrius

SCCV CROIX BUSIER

SIREN 911 712 370

Siège :
18 rue DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET
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SCCV CROIX BUSIER (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 911 712 370, dont le siège est situé à Seyssinet-Pariset (38170). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par TECCELIA (gérant), A6MAITRI (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
911 712 370 00020
RCS
RCS Grenoble 911 712 370
N° TVA intracommunautaire
FR 89 911 712 370
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
30 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition de ténements immobilier sis à Saint Martin d'Hères,199 et 201 Rue Ambroise Croizat, en vue de la construction d'un ensemble immobilier. Vente desdites constructions en totalité, en bloc ou par lots, soit après l'achèvement des travaux soit en état futur d'achèvement ou à termes dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation des ventes.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 485 052 872
  • Personne morale
    A6MAITRIÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 493 345 748
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 940 517 519
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
TEAM INVEST PARTENAIRES Associé indéfiniment responsable ?–2026
TEAM INVEST PARTENAIRES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 27 janvier 2026
TECCELIA Gérant ?–…
TECCELIA · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
A6MAITRI Autre fonction ?–…
A6MAITRI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
TECCELIA PARTENAIRES Associé indéfiniment responsable 2025–…
TECCELIA PARTENAIRES · Associé indéfiniment responsable · 17 avril 2025 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • TECCELIA
    Dirigée par Yann Roger Bernard Ernest BOURGAREL (Président)
  • A6MAITRI À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Remy Norbert Paul GAYAUD (Gérant)
  • TECCELIA PARTENAIRES
    Dirigée par TECCELIA (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SEYSSINET-PARISETdepuis 2024
    18 rue DE LA TUILERIE911 712 370 0002041.10D2 changements ▾
    1. Réouverture de l'établissement
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
GRENOBLE 1 étab.
00012 4 avenue DOYEN LOUIS WEIL
4 avenue DOYEN LOUIS WEIL, GRENOBLE · actif du 21 mars 2022 au 25 mars 2024
SEYSSINET-PARISET 1 étab. · 1 actif
00020 18 rue DE LA TUILERIE
18 rue DE LA TUILERIE, SEYSSINET-PARISET · actif du 26 mars 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège GRENOBLE : 1 SEYSSINET-PARISET : 12GRENOBLE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble → 18 Rue De la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset
    Modification
    Nouveau siège.
    Dénomination
    SCCV CROIX BUSIER
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Siège
    18 Rue De la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20240148, annonce 1942 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV CROIX BUSIER
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : TECCELIA
    Siège
    4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble
    Établissement
    Acquisition de ténements immobilier sis à Saint Martin d'Hères,199 et 201 Rue Ambroise Croizat, en vue de la construction d'un ensemble immobilier. Vente desdites constructions en totalité, en bloc ou par lots, soit après l'achèvement des travaux soit en état futur d'achèvement ou à termes dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation des ventes.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20220078, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).