SCCV DDS
SIREN 939 631 578
Siège : 7 impasse LES ALLEES A LA NA, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 939 631 578 00027
- RCS
- RCS Besançon 939 631 578
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 939 631 578Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 janvier 2124
Activité
Objet social
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleSOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRSÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 17 avril 2026SIREN 103 856 142
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CLOS ELISIANE Via SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO
- GESCO IMMO BESANCON Via SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO
- GESCO IMMO PONTARLIER Via SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO Dirigée par Anne-Marie Jeanne DROUHIN (Associé indéfiniment responsable), Olivier Georges Roger ROMANZINI (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Matthieu Fabrice Claude BONIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Christophe Jean Gilbert BONIN (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social939 631 578 0002741.10D—17 avril 20267 impasse LES ALLEES A LA NA, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAUSiègeSiège social· MONTFERRAND LE CHATEAUdepuis 20267 impasse LES ALLEES A LA NA939 631 578 0002741.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 avril 2026Transfert du siègeCHATILLON-LE-DUC, 2 chemin DE LA GRANDE CHARRIERE→MONTFERRAND LE CHATEAU, 7 impasse LES ALLEES A LA NA
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège social
- Siège · 2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc → 7 Impasse Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château
- Remplacement · Gérant : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS succède à JV2G
- Remplacement · Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS succède à JV2G
- Début d'activité
- 10 janvier 2025
- Dénomination
- SCCV DDS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS
- Activité
- Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
- Siège
- 7 Impasse Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260083, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 janvier 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 janvier 2025
- Début d'activité
- 10 janvier 2025
- Dénomination
- SCCV DDS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JV2G
- Siège
- 2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc
- Siège et établissement principal
- 2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. activités civiles connexes Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250013, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).