Registrius

SCCV DDS

SIREN 939 631 578

Siège : 7 impasse LES ALLEES A LA NA, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
10 janvier 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
939 631 578 00027
RCS
RCS Besançon 939 631 578
N° TVA intracommunautaire
FR 56 939 631 578
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2124

Activité

Objet social

Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
JV2G Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
JV2G · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 avril 2026
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable 2026–…
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · 17 avril 2026 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 avril 2026
    SIREN 888 840 568

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO
    Dirigée par Anne-Marie Jeanne DROUHIN (Associé indéfiniment responsable), Olivier Georges Roger ROMANZINI (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Matthieu Fabrice Claude BONIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Christophe Jean Gilbert BONIN (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTFERRAND LE CHATEAUdepuis 2026
    7 impasse LES ALLEES A LA NA939 631 578 0002741.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
CHATILLON-LE-DUC 1 étab.
00019 2 chemin DE LA GRANDE CHARRIERE
2 chemin DE LA GRANDE CHARRIERE, CHATILLON-LE-DUC · actif du 10 janvier 2025 au 16 avril 2026
MONTFERRAND LE CHATEAU 1 étab. · 1 actif
00027 7 impasse LES ALLEES A LA NA
7 impasse LES ALLEES A LA NA, MONTFERRAND LE CHATEAU · actif du 17 avril 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHATILLON-LE-DUC : 1 MONTFERRAND LE CHATEAU : 12CHATILLON-LE-DUC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2026
    Transfert du siège
    CHATILLON-LE-DUC, 2 chemin DE LA GRANDE CHARRIERE→MONTFERRAND LE CHATEAU, 7 impasse LES ALLEES A LA NA

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    • Siège · 2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc → 7 Impasse Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château
    • Remplacement · Gérant : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS succède à JV2G
    • Remplacement · Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS succède à JV2G
    Début d'activité
    10 janvier 2025
    Dénomination
    SCCV DDS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS
    Activité
    Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
    Siège
    7 Impasse Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260083, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 janvier 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 janvier 2025
    Début d'activité
    10 janvier 2025
    Dénomination
    SCCV DDS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JV2G
    Siège
    2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc
    Siège et établissement principal
    2 B Chemin De la Grande Charrière, 25870 Châtillon-le-Duc acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. activités civiles connexes Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250013, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).