Entreprise cessée depuis le 15 juin 2026Radiée du registre le 15 juin 2026
SCCV DE LA TRANCHEE
SIREN 523 163 202
Dernier siège : 21 bis rue DE LA CAPONNIERE, 88000 EPINAL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 28 mai 2010
- Date de cessation
- 15 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 163 202 00022
- RCS
- RCS Epinal 523 163 202
- Capital social
- 1 300 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 10 ans
- Cessation d'activité
- 15 juin 2026
- Radiation
- 15 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/06/2026.
Source : SIRENE · 15 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleSAS M.B.À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 422 627 661
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LA BALLASTIERE Via SAS M.B.
- LES QUAIS DU LAC Via SAS M.B.
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SCCV DE LA TRANCHEESIREN 523 163 202
- SAS M.B. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pascal Andre GRANDVALLET (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé41.10D—21 décembre 2010fermé le 31 décembre 2012523 163 202 00022
- Établissement Fermé41.10D—28 mai 2010fermé le 21 décembre 2010523 163 202 00014
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHANTRAINE 1 étab.
00014 265 rue DU GENERAL DE GAULLE
EPINAL 1 étab.
00022 21 bis rue DE LA CAPONNIERE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juin 2026Cessation de l'activité
- 15 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS Epinal le 15/06/2026 avec effet au 15/06/2026
- 31 décembre 2012Observation du greffeRCS
Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2012 Cessation d'activité à compter du 31/12/2012
- 21 décembre 2010Transfert du siègeCHANTRAINE, 265 rue DU GENERAL DE GAULLE→EPINAL, 21 bis rue DE LA CAPONNIERE
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Epinal
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCCV DE LA TRANCHEE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 300 €
- Siège
- 21bis Rue de la Caponnière, 88000 Épinal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260114, annonce 3148 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité, cessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- SCCV DE LA TRANCHEE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20150043, annonce 1728 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social
- Siège · 265 rue du Général de Gaulle, 88000 Chantraine → 21bis rue de la Caponnière, 88000 Epinal
- Remplacement · Gérant(e) : SARL M.B (GRANDVALLET Pascal) succède à GAUTIER Jean-Christophe, Françis, Emile
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Dénomination
- SCCV DE LA TRANCHEE
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : SARL M.B. (SARL) représenté par GRANDVALLET Pascal
- Siège
- 21bis rue de la Caponnière, 88000 Epinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20110027, annonce 2540 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 juin 2010
- Début d'activité
- 28 mai 2010
- Dénomination
- SCCV DE LA TRANCHEE
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Capital
- 1 300 €
- Administration
- Gérant associé : GAUTIER Jean-Christophe, Françis, Emile
- Siège
- 265 rue du Général de Gaulle, 88000 Chantraine
- Etablissement principal
- 265 rue du Général de Gaulle, 88000 Chantraine Acquisition de terrain à CHANTRAINE, construction sur le terrain et vente par lots ou en totalité des biens construits Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100136, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).