Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 juin 2026Radiée du registre le 15 juin 2026

SCCV DE LA TRANCHEE

SIREN 523 163 202

Dernier siège : 21 bis rue DE LA CAPONNIERE, 88000 EPINAL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
28 mai 2010
Date de cessation
15 juin 2026
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
523 163 202 00022
RCS
RCS Epinal 523 163 202
Capital social
1 300 €
Date d'immatriculation
17 juin 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
10 ans
Cessation d'activité
15 juin 2026
Radiation
15 juin 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/06/2026.

    Source : SIRENE · 15 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    SAS M.B.À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    SIREN 422 627 661

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAS M.B. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pascal Andre GRANDVALLET (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· EPINAL2010 – 2012
    21 bis rue DE LA CAPONNIERE523 163 202 0002241.10D
  • Établissement Fermé· CHANTRAINE2010 – 2010
    265 rue DU GENERAL DE GAULLE523 163 202 0001441.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
CHANTRAINE 1 étab.
00014 265 rue DU GENERAL DE GAULLE
265 rue DU GENERAL DE GAULLE, CHANTRAINE · actif du 28 mai 2010 au 20 décembre 2010
EPINAL 1 étab.
00022 21 bis rue DE LA CAPONNIERE
21 bis rue DE LA CAPONNIERE, EPINAL · actif du 21 décembre 2010 au 30 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CHANTRAINE : 1 EPINAL : 12CHANTRAINE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juin 2026
    Cessation de l'activité
  2. 15 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS Epinal le 15/06/2026 avec effet au 15/06/2026

  3. 31 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2012 Cessation d'activité à compter du 31/12/2012

  4. 21 décembre 2010
    Transfert du siège
    CHANTRAINE, 265 rue DU GENERAL DE GAULLE→EPINAL, 21 bis rue DE LA CAPONNIERE

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCCV DE LA TRANCHEE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 300 €
    Siège
    21bis Rue de la Caponnière, 88000 Épinal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20260114, annonce 3148 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité, cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Dénomination
    SCCV DE LA TRANCHEE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20150043, annonce 1728 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    • Siège · 265 rue du Général de Gaulle, 88000 Chantraine → 21bis rue de la Caponnière, 88000 Epinal
    • Remplacement · Gérant(e) : SARL M.B (GRANDVALLET Pascal) succède à GAUTIER Jean-Christophe, Françis, Emile
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Dénomination
    SCCV DE LA TRANCHEE
    Forme juridique
    Société civile de construction / vente
    Dirigeants publiés
    Gérant(e) : SARL M.B. (SARL) représenté par GRANDVALLET Pascal
    Siège
    21bis rue de la Caponnière, 88000 Epinal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC B n° 20110027, annonce 2540 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).