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SCCV DE MALASSAGNE

SIREN 489 976 019

Siège : 102 bis rue DE MIROMESNIL, 75008 PARIS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 mai 2024). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
13 avril 2006
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
489 976 019 00021
RCS
RCS Paris 489 976 019
N° TVA intracommunautaire
FR 60 489 976 019
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
11 mai 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 10 mai 2026

Activité

Objet social

Construction et vente d'immeubles

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Construction et vente d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 15/05/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (01/10/2026).

    Source : BODACC · 1 octobre 2026 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 401 380 837

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • FINANCIERE LAVIGNE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean Pierre LAVIGNE (Gérant)
  • CAP
    Dirigée par Beatrice MUSNIER (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2009
    102 bis rue DE MIROMESNIL489 976 019 0002141.10D2 changements ▾
    1. 15 avril 2009Réouverture de l'établissement
    2. 15 avril 2009Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BASSUSSARRY 1 étab.
00013 2 chemin DE L'AVIATION
2 chemin DE L'AVIATION, BASSUSSARRY · actif du 13 avril 2006 au 25 octobre 2009
PARIS 1 étab. · 1 actif
00021 102 bis rue DE MIROMESNIL
102 bis rue DE MIROMESNIL, PARIS · actif du 15 avril 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BASSUSSARRY : 1 établissement, ferméPARIS : 1 établissement, actif (siège)BASSUSSARRYPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BASSUSSARRY, 2 chemin DE L'AVIATION→PARIS, 102 bis rue DE MIROMESNIL

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 15 mai 2024
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (1 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 1 octobre 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    1 octobre 2026
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    SCCV DE MALASSAGNE
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Construction et vente d'immeubles
    Siège
    102 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260200, annonce 3038 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 4 juin 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    4 juin 2026
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    SCCV DE MALASSAGNE
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Construction et vente d'immeubles
    Siège
    102 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260116, annonce 2547 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 5 mars 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    5 mars 2026
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    SCCV DE MALASSAGNE
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Construction et vente d'immeubles
    Siège
    102 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260056, annonce 2618 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).