SCCV DES VERGERS
SIREN 840 027 189
- Siège :
- 7 rue LOUIS NEEL, 21000 DIJON
SCCV DES VERGERS (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 840 027 189, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Marc Stephane PIERRE (gérant et associé indéfiniment responsable), ROGER MARTIN PROMOTION (gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 840 027 189 00033
- RCS
- RCS Dijon 840 027 189
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 840 027 189Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleELLIANCE HABITATLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 834 359 523
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 8 en commun
- SCCV DES BRASSEURS Via Marc Stephane PIERRE, ROGER MARTIN PROMOTION, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DES RIVES Via Marc Stephane PIERRE, ROGER MARTIN PROMOTION, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DU LION Via Marc Stephane PIERRE, ROGER MARTIN PROMOTION, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DE LA MODER Via Marc Stephane PIERRE, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DES TERRASSES Via Marc Stephane PIERRE, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DES TROIS FLEURS Via Marc Stephane PIERRE, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DES VIGNES Via Marc Stephane PIERRE, ELLIANCE HABITAT
- SCCV DU LYS D'AZUR Via ROGER MARTIN PROMOTION, ELLIANCE HABITAT
- ELYSEE FONTAINE Via ROGER MARTIN PROMOTION
- EN VOGUE Via ROGER MARTIN PROMOTION
- JMA INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Stephane PIERRE
- LE DOMAINE DU CHATEAU Via ROGER MARTIN PROMOTION
- LE DOMAINE SAINT PIERRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ROGER MARTIN PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ROGER MARTIN PROMOTION Dirigée par SA ROGER MARTIN (Président), SMART & YOUNG (Directeur général)
- ELLIANCE HABITAT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par JMA INVESTISSEMENTS (Président)
- SA ROGER MARTIN Dirigée par Julie Marie-Suzanne Marthe MARTIN (Administrateur), Vincent Roger Dante MARTIN (Président-directeur général), Jean Yves CERUTTI (Administrateur), Bruno LETZELTER (Directeur général délégué), Vincent LARROCHETTE (Directeur général délégué), Jean-Michel Albert Nicolas MILLE (Directeur général délégué)
- SMART & YOUNG Dirigée par Raphael MERCUSOT (Gérant)
- JMA INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marc Stephane PIERRE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Notification inter-greffe du Greffe du TC de Dijon suite au transfert du siège sans maintien d'une activité dans le ressort de l'ancien greffe du 2 rue Sophie Germain 67720 Hoerdt au 7 Rue Louis Neel 21000 Dijon à compter du
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Transfert du siègeHŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAIN→DIJON, 7 rue LOUIS NEEL
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAINSIRET 840 027 189 00025
Voir les 5 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAINSIRET 840 027 189 00025
- Observation du greffeRCS
Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 1ère chambre civile, par jugement du , prononce la révocation judiciaire de Monsieur Marc PIERRE dans ses fonctions de gérant de la SCCV DES VERGERS.
- Transfert du siègeHŒRDT, 6 rue SOPHIE GERMAIN→HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAIN
Annonces BODACC6 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal de Commerce de Dijon
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
- Siège
- 7 Rue Louis Neel, 21000 Dijon
- Siège et établissement principal
- 7 Rue Louis Neel, 21000 Dijon l'acquisition d'un terrain à bâtir à gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260168, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · PIERRE Marc, Stéphane, gérant, associé indéfiniment responsable
Tribunal Judiciaire de Strasbourg- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
- Activité
- L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.
- Siège
- 2 Rue Sophie Germain, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240015, annonce 1989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PIERRE Marc, Stéphane, associé indéfiniment responsable
- Entrée · ROGER MARTIN PROMOTION, gérant, associé indéfiniment responsable
Tribunal Judiciaire de Strasbourg- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Marc, Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
- Activité
- L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.
- Siège
- 2 Rue Sophie Germain, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230194, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente…
Tribunal d'Instance de Strasbourg- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis a NIEDERSCHAEFFOLSHEIM pour la construction d'un immeuble de 17 logements
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20220079, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 6 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt → 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt
Tribunal d'Instance de Strasbourg- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Dirigeants publiés
- Gérant : PIERRE Marc, Stéphane
- Siège
- 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20220052, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCCV DES VERGERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : PIERRE Marc, Stéphane
- Siège
- 6 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt
- Etablissement principal
- 6 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20180119, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).