Registrius

SCCV DES VERGERS

SIREN 840 027 189

Siège :
7 rue LOUIS NEEL, 21000 DIJON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCCV DES VERGERS (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 840 027 189, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Marc Stephane PIERRE (gérant et associé indéfiniment responsable), ROGER MARTIN PROMOTION (gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
840 027 189 00033
RCS
RCS Dijon 840 027 189
N° TVA intracommunautaire
FR 45 840 027 189
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1971
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 719 117
  • Personne morale
    ELLIANCE HABITATLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 834 359 523

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ROGER MARTIN PROMOTION
    Dirigée par SA ROGER MARTIN (Président), SMART & YOUNG (Directeur général)
  • ELLIANCE HABITAT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par JMA INVESTISSEMENTS (Président)
  • SA ROGER MARTIN
    Dirigée par Julie Marie-Suzanne Marthe MARTIN (Administrateur), Vincent Roger Dante MARTIN (Président-directeur général), Jean Yves CERUTTI (Administrateur), Bruno LETZELTER (Directeur général délégué), Vincent LARROCHETTE (Directeur général délégué), Jean-Michel Albert Nicolas MILLE (Directeur général délégué)
  • SMART & YOUNG
    Dirigée par Raphael MERCUSOT (Gérant)
  • JMA INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marc Stephane PIERRE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2026
    7 rue LOUIS NEEL840 027 189 0003341.10D
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
HŒRDT 2 étab.
00017 6 rue SOPHIE GERMAIN
6 rue SOPHIE GERMAIN, HŒRDT · actif du 23 avril 2018 au 31 mai 2021
00025 2 rue SOPHIE GERMAIN
2 rue SOPHIE GERMAIN, HŒRDT · actif du 1 juin 2021 au 14 juin 2026
DIJON 1 étab. · 1 actif
00033 7 rue LOUIS NEEL
7 rue LOUIS NEEL, DIJON · actif du 15 juin 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, actif (siège)HŒRDT : 2 établissements, 0 actif2DIJONHŒRDT

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Notification inter-greffe du Greffe du TC de Dijon suite au transfert du siège sans maintien d'une activité dans le ressort de l'ancien greffe du 2 rue Sophie Germain 67720 Hoerdt au 7 Rue Louis Neel 21000 Dijon à compter du

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Transfert du siège
    HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAIN→DIJON, 7 rue LOUIS NEEL
  4. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAINSIRET 840 027 189 00025

Voir les 5 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAINSIRET 840 027 189 00025

  4. Observation du greffeRCS

    Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 1ère chambre civile, par jugement du , prononce la révocation judiciaire de Monsieur Marc PIERRE dans ses fonctions de gérant de la SCCV DES VERGERS.

  5. Transfert du siège
    HŒRDT, 6 rue SOPHIE GERMAIN→HŒRDT, 2 rue SOPHIE GERMAIN

Annonces BODACC6 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · Tribunal de Commerce de Dijon
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCCV DES VERGERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
    Siège
    7 Rue Louis Neel, 21000 Dijon
    Siège et établissement principal
    7 Rue Louis Neel, 21000 Dijon l'acquisition d'un terrain à bâtir à gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260168, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · PIERRE Marc, Stéphane, gérant, associé indéfiniment responsable
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCCV DES VERGERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
    Activité
    L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.
    Siège
    2 Rue Sophie Germain, 67720 Hœrdt
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20240015, annonce 1989 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · PIERRE Marc, Stéphane, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · ROGER MARTIN PROMOTION, gérant, associé indéfiniment responsable
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCCV DES VERGERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Marc, Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER MARTIN PROMOTION
    Activité
    L'acquisition d'un terrain à bâtir à Gambsheim, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles, la vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fractions. Ouverture de tous crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Niederschaeffolsheim pour la construction d'un immeuble de 17 logements.
    Siège
    2 Rue Sophie Germain, 67720 Hœrdt
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20230194, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).