Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2025Radiée du registre le 30 septembre 2025

SCCV DU BAS BRETEUIL

SIREN 797 904 141

Dernier siège : 57 rue DE CHARTRES, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
4 septembre 2013
Date de cessation
30 septembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
797 904 141 00018
RCS
RCS Versailles 797 904 141
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
15 octobre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 octobre 2112
Dissolution
28 août 2025
Cessation d'activité
30 septembre 2025
Mise en sommeil
30 septembre 2025
Clôture de la liquidation
30 septembre 2025
Radiation
30 septembre 2025

Activité

Objet social

- L'achat, la location par bail à long terme de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. - La location des immeubles ou fraction d'immeubles immobilisés dès lors que celle ci reste accessoire à la vente. - et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2025.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

En 2017, SCCV DU BAS BRETEUIL a réalisé une perte de 1 991 €. Son autonomie financière est de -1,7 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-1,7 %

Chiffres clés

Exercice201731/12/2017
Activité et résultats
Valeur ajoutée-1 924 €
Excédent brut d'exploitation-2 040 €
Résultat d'exploitation-2 040 €
Résultat financier49 €
Résultat net-1 991 €
Bilan
Capital social1 000 €
Capitaux propres-991 €
Total du bilan57,1 k €
Dettes58,1 k €
dont dettes financières47,6 k €
Trésorerie2 539 €
Ratios
Autonomie financière-1,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCI HOLDING JMP Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean Michel PACAUD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Helene Marguerite Marie PACAUD (Autre fonction)
  • JMP EXPANSION Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 58 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Matthieu Guy Marceau PACAUD (Membre du conseil de surveillance), Frederic Laurent PACAUD (Membre du conseil de surveillance), Jean-Michel PACAUD (Président du conseil de surveillance), Helene Marguerite Marie PACAUD (Autre fonction)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE PERRAY-EN-YVELINES2013 – 2025
    57 rue DE CHARTRES797 904 141 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LE PERRAY-EN-YVELINES : 1 établissement, fermé (siège)LE PERRAY-EN-YVELINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2025
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCCV DU BAS BRETEUIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Construction vente.
    Siège
    57 Rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20250202, annonce 5994 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Dénomination
    SCCV DU BAS BRETEUIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Liquidateur : PACAUD Jean-Michel
    Activité
    Construction vente.
    Siège
    57 Rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20250200, annonce 2842 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    4 septembre 2013
    Dénomination
    SCCV DU BAS BRETEUIL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : PACAUD Jean-Michel Associé : JMP EXPANSION Associé : SCI HOLDING JMP
    Siège
    57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines
    Etablissement principal
    construction vente. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    Référence
    BODACC A n° 20130208, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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